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Liquidation judiciaire Personne physique

Romenay2020111000097Prononcé le 02-11-2014Mis à jour le 20/11/2020 01:00
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Le 02-11-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Romenay (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020111000097. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRomenay (Saône-et-Loire)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2020111000097
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON
Prononcé le29-10-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
L’Etang Magnien 0
71470 Romenay
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 septembre 2020. Juge commissaire : Madame Juliette COMPAROT. Liquidateur judiciaire : la SAS JEAN-JACQUES DESLORIEUX mandataire judiciaire, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 20/0003120-11-2020
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200226 publié le 20/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1856</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RUE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> L’Etang Magnien 71470 Romenay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 septembre 2020. Juge commissaire : Madame Juliette COMPAROT. Liquidateur judiciaire : la SAS JEAN-JACQUES DESLORIEUX mandataire judiciaire, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 20/00031</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020111000097
Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry14-10-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150197 publié le 14/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2083</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 septembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>325 418 994RCSMâcon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RUE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>culture et élevage associés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> L'Etang Magnien 71470 Romenay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020111000097
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG : 14/00022 ; date de cessation des paiements : 23 juillet 2014 ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire02-11-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140211 publié le 02/11/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1400</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 octobre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>325 418 994RCSMâcon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RUE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>culture et élevage associés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> L'Etang Magnien 71470 Romenay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG : 14/00022 ; date de cessation des paiements : 23 juillet 2014 ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020111000097
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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