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Liquidation judiciaire Breuillet Formation Conduite

Breuillet800885790Prononcé le 18-03-2014Mis à jour le 11/02/2021 01:00
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Breuillet Formation Conduite à Breuillet (Essonne) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce D'évry. Le numéro de dossier de cette affaire est 800885790. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeBreuillet Formation Conduite
VilleBreuillet (Essonne)
SIREN800 885 790
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure800885790
TribunalTribunal De Commerce D'évry
Prononcé le01-02-2021
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création10-03-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
17 Grande Rue 0
91650 Breuillet
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry-Courcouronnes.11-02-2021
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210029 publié le 11/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2775</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>800 885 790RCSEvry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BREUILLET FORMATION CONDUITE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>auto-école, moto-école.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 17 Grande Rue 91650 Breuillet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry-Courcouronnes.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
800885790
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mai 2019 désignant mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry-Courcouronnes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.02-12-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200234 publié le 02/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2650</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>800 885 790RCSEvry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BREUILLET FORMATION CONDUITE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>enseignement de la conduite.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 17 Grande Rue 91650 Breuillet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mai 2019 désignant mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry-Courcouronnes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
800885790
16-12-2018
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180240 publié le 16/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1067</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>843 231 713RCSEvry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>C-PERMIS 91</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : ARLANDA Aroquiam Edouard Philippe en fonction le 19 Octobre 2018</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 101 rue Saint-Jacques 91150 Étampes </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 10000 Euros</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>auto école, moto école.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 101 rue Saint-Jacques 91150 Étampes </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>800 885 790 RCS Evry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BREUILLET FORMATION CONDUITE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>05 novembre 2018</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>Le Nouvel Economiste du 07 décembre 2018</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Me Pierre Lebon 5 square Ambiorix 10000 BRUXELLES</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'activité.Modification de la date de début d'activité.- Acte notarié du 05/11/2018 à Bruxelles, vendeur : Sasu Breuillet Formation Conduite, Rcs Evy 800 885 790, siège social 17 grande rue 91650 Breuillet.Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
800885790
24-07-2016
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160144 publié le 24/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>712</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>800 885 790RCSEvry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BREUILLET FORMATION CONDUITE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 17 Grande Rue 91650 Breuillet </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement complémentaire</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 9000 Euros</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>auto moto école.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 101 rue Saint-Jacques 91150 Étampes </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>794 641 969 RCS Evry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Ecole de Conduite Etampes (ECE)</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>05 juillet 2016</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Maitre Pierre Lebon Notaire 5 square Ambiorix 1000 BRUXELLES (BELGIQUE)</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>- Par acte notarié en date du 03/12/2015 enregistré au bureau d'enregistrement de BRUXELLES1-AA le 29/12/2015 Référence 5 Volume 000 Folio 000 Case 21975 - précédent exploitant : SAS ECOLE DE CONDUITE ETAMPES située 101 Rue Saint Jacques 91150 ETAMPES RCS EVRY 794 641 969 - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
800885790
08-06-2016
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160112 publié le 08/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1775</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20160105.Annonce numéro : 1227.Date de parution : 29 mai 2016.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>800 885 790RCSEvry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BREUILLET FORMATION CONDUITE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1500 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : CORVIOLE Frédéric Alexandre Daniel en fonction le 05 Août 2015 </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 17 Grande Rue 91650 Breuillet </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement secondaire</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 7000 Euros</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>auto-école, moto-école.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> Centre Commercial du Roussay Rue Jean Moulin 91580 Étréchy </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>791 166 648 RCS Evry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SAS DU ROUSSAY AUTO ECOLE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 avril 2014</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Maître Pierre LEBON - Notaire 5 square Ambiorix 5 1000 Bruxelles</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>- suivant acte authentique du 03/12/2015 enregistré au bureau d'enregistrement BRUXELLES1-AA le 29/12/2015 Réference 5 Volume 000 Folio 000 Case 21974 - Vendeur: La société SASU du Roussay Auto Ecole société par actions simplifiée sis Centre commercial du Roussay sis Rue Jean Moulin 91580 Etrechy Rcs Evry B 791 166 648 - Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
800885790
29-05-2016
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160105 publié le 29/05/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1227</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>800 885 790RCSEvry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BREUILLET FORMATION CONDUITE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1500.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : CORVIOLE Frédéric Alexandre Daniel en fonction le 05 Août 2015 </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 17 Grande Rue 91650 Breuillet </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 7000 Euros</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>auto-école, moto-école.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 17 Grande Rue 91650 Breuillet </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>791 166 648 RCS Evry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SAS DU ROUSSAY AUTO ECOLE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>06 avril 2016</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Maître Pierre LEBON - Notaire 5 square Ambiorix 5 1000 Bruxelles</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>- suivant acte authentique du 03/12/2015 enregistré au bureau d'enregistrement BRUXELLES1-AA le 29/12/2015 Réference 5 Volume 000 Folio 000 Case 21974 - Vendeur: La société SASU du Roussay Auto Ecole société par actions simplifiée sis Centre commercial du Roussay sis Rue Jean Moulin 91580 Etrechy Rcs Evry B 791 166 648 - Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
800885790
26-03-2015
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150060 publié le 26/03/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1618</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>800 885 790RCSEvry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BREUILLET FORMATION CONDUITE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : POLO Daniel Maurice en fonction le 18 Mars 2015 </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de représentant.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
800885790
21-05-2014
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140097 publié le 21/05/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2359</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>800 885 790RCSEvry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BREUILLET FORMATION CONDUITE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : DELAPORTE Eliane Raymonde Lucienne en fonction le 13 Mai 2014 </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de représentant.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
800885790
18-03-2014
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140054 publié le 18/03/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1137</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>800 885 790RCSEvry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BREUILLET FORMATION CONDUITE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1500.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : ROCCI Patrick Auguste Marc </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 17 Grande Rue 91650 Breuillet </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création d'un fonds de commerce</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>auto-école, moto-école.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 avril 2014</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
800885790
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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