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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Raphaël8303210184Prononcé le 13-07-2012Mis à jour le 03/12/2020 01:00
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Le 13-07-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Raphaël (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 8303210184. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Raphaël (Var)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure8303210184
TribunalTribunal De Commerce De Frejus
Prononcé le02-11-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
allée des Résistants 188
83700 Saint-Raphaël
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Publications
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales Var Information a été faite le 20/11/2020 .03-12-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200235 publié le 03/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2900</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BEN KHALIFA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nadia</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 188 allée des Résistants Bâtiment Yocca Jardins d'Angelis 83700 Saint-Raphaël </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales Var Information a été faite le 20/11/2020 .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
8303210184
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.20-11-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160226 publié le 20/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2289</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-04-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BEN KHALIFA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nadia</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 188 allée des Résistants Bâtiment Yocca Jardins d'Angelis 83700 Saint-Raphaël</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2014 , désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.13-11-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150219 publié le 13/11/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1805</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 novembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BEN KHALIFA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nadia</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 188 allée des Résistants Bâtiment Yocca Jardins d'Angelis 83700 Saint-Raphaël </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2014 , désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .17-01-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140012 publié le 17/01/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1018</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 janvier 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BEN KHALIFA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nadia</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 188 allée des Résistants Bâtiment Yocca Jardins d'Angelis 83700 Saint-Raphaël </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
8303210184
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.17-01-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140012 publié le 17/01/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1044</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 avril 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BEN KHALIFA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nadia</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 188 allée des Résistants Bâtiment Yocca Jardins d'Angelis 83700 Saint-Raphaël </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
8303210184
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.13-07-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120134 publié le 13/07/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2108</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 juillet 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BEN KHALIFA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nadia</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 188 allée des Résistants Bâtiment Yocca Jardins d'Angelis 83700 Saint-Raphaël </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
8303210184
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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