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Liquidation judiciaire Personne physique

Conches-en-Ouche2020121000054Prononcé le 10-11-2015Mis à jour le 20/12/2020 01:00
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Le 10-11-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Conches-en-Ouche a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020121000054. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleConches-en-Ouche
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2020121000054
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
Prononcé le24-07-2018
Forme juridiqueE.A.R.L.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
lieu dit Valeuil 0
27190 Conches-en-Ouche
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Publications
Avis de dépôt de l’état des créances mentionnées aux articles L.622-17 et L.641-13 du code de commerce, en procédure de liquidation judiciaire suite au jugement du Tribunal de Grande Instance d’Evreux en date du 24 juillet 2018. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux cedex. Dépôt de l’état des créances, nées après le jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire rendu par le Tribunal de Grande Instance d’Evreux en date du 24 juillet 2018. Les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication auprès du Tribunal Judiciaire d’Evreux. N° RG : 15/0340020-12-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200247 publié le 20/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2928</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>E.A.R.L. SYLVAIN LE GOFF</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> lieu dit Valeuil les Pistes 27190 Conches-en-Ouche </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances mentionnées aux articles L.622-17 et L.641-13 du code de commerce, en procédure de liquidation judiciaire suite au jugement du Tribunal de Grande Instance d’Evreux en date du 24 juillet 2018. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux cedex. Dépôt de l’état des créances, nées après le jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire rendu par le Tribunal de Grande Instance d’Evreux en date du 24 juillet 2018. Les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication auprès du Tribunal Judiciaire d’Evreux. N° RG : 15/03400</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020121000054
Avis de dépôt de l’état des créances mentionnées aux articles L.622-17 et L.641-13 du code de commerce, en procédure de liquidation judiciaire suite au jugement du Tribunal de Grande Instance d’Evreux en date du 24 juillet 2018. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux cedex. Dépôt de l’état des créances, nées après le jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire rendu par le Tribunal de Grande Instance d’Evreux en date du 24 juillet 2018. Les contestations seront recevables auprès du tribunal Judiciaire d’Evreux dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/0349920-12-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200247 publié le 20/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2927</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE GOFF</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieu dit Valeuil les Pistes 27190 Conches-en-Ouche </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances mentionnées aux articles L.622-17 et L.641-13 du code de commerce, en procédure de liquidation judiciaire suite au jugement du Tribunal de Grande Instance d’Evreux en date du 24 juillet 2018. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux cedex. Dépôt de l’état des créances, nées après le jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire rendu par le Tribunal de Grande Instance d’Evreux en date du 24 juillet 2018. Les contestations seront recevables auprès du tribunal Judiciaire d’Evreux dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/03499</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020121000054
jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 EVREUX Cedex. Juge commissaire titulaire : Franck DOUDET. Juge commissaire suppléant : Stéphane VAUTIER. Date provisoire de cessation des paiements : 11 mai 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 15/340031-08-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180165 publié le 31/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1001</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>437 542 574RCSEvreux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL SYLVAIN LE GOFF</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation et gestion de biens agricoles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Les Pistes, lieudit Valeuil 27190 Conches-en-Ouche </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 EVREUX Cedex. Juge commissaire titulaire : Franck DOUDET. Juge commissaire suppléant : Stéphane VAUTIER. Date provisoire de cessation des paiements : 11 mai 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 15/3400</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020121000054
jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, B.P. 981, 270009 EVREUX Cedex. Juge commissaire titulaire : Fanck DOUDET. Juge commissaire suppléant : Stéphane VAUTIER. Date provisoire de cessation des paiements : 11 mai 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 15/339931-08-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180165 publié le 31/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>998</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE GOFF</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation et gestion de biens agricoles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Pistes lieudit Valeuil 27190 Conches-en-Ouche </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, B.P. 981, 270009 EVREUX Cedex. Juge commissaire titulaire : Fanck DOUDET. Juge commissaire suppléant : Stéphane VAUTIER. Date provisoire de cessation des paiements : 11 mai 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 15/3399</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020121000054
Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; RG : 15/0339923-05-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170098 publié le 23/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1880</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE GOFF</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Pistes, Lieudit Valeuil 27190 Conches-en-Ouche</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; RG : 15/03399</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020121000054
Avis de dépôt de l'état des créances en procédure de redressement judiciaire suite au jugement du Tribunal de Grande Instance d'Evreux en date du 19 octobre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/0340018-11-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160225 publié le 18/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1658</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-11-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL Sylvain LE GOFF</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Les Pistes, Lieudit Valeuil 27190 Conches-en-Ouche</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances en procédure de redressement judiciaire suite au jugement du Tribunal de Grande Instance d'Evreux en date du 19 octobre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/03400</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020121000054
Avis de dépôt de l'état des créances en procédure de redressement judiciaire suite au jugement du Tribunal de Grande Instance d'Evreux en date du 19 octobre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/0339918-11-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160225 publié le 18/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1656</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-11-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE GOFF</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Pistes, Lieudit Valeuil 27190 Conches-en-Ouche</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances en procédure de redressement judiciaire suite au jugement du Tribunal de Grande Instance d'Evreux en date du 19 octobre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/03399</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020121000054
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 7 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire10-11-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150216 publié le 10/11/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2139</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 octobre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE GOFF</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Pistes, Lieudit Valeuil 27190 Conches-en-Ouche </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 7 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020121000054
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 7 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire10-11-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150216 publié le 10/11/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2138</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 octobre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>437 542 574RCSEvreux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL SYLVAIN LE GOFF</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation et gestion de biens agricoles, l'élevage de chevaux de courses et l'exploitation de la carrière de chevaux de courses</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Les Pistes, Lieudit Valeuil 27190 Conches-en-Ouche </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 7 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020121000054
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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