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Liquidation judiciaire Sci De La Fontaine

La Creuse2020121500308Prononcé le 20-11-2011Mis à jour le 29/12/2020 01:00
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Le 20-11-2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Sci De La Fontaine à La Creuse (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020121500308. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci De La Fontaine
VilleLa Creuse (Haute-Saône)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2020121500308
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL
Prononcé le14-03-2017
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Trois Fontaines 13
70240 La Creuse
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Publications
Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du TJ de Vesoul. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du TJ de Vesoul. Publications légales : Les Affiches de la Haute Saône le 06 novembre 2020. N° RG : 16/2329-12-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200252 publié le 29/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3363</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI DE LA FONTAINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition, gestion immobilière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 13 rue des Trois Fontaines 70240 La Creuse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du TJ de Vesoul. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du TJ de Vesoul. Publications légales : Les Affiches de la Haute Saône le 06 novembre 2020. N° RG : 16/23</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020121500308
14-08-2019
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20190156 publié le 14/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1107</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>483 624 466RCSVesoul</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI DE LA FONTAINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant, Associé indéfiniment responsable : HASSANI Abdeslam, Ali</dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020121500308
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/2301-09-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170167 publié le 01/09/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1406</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-08-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>794 465 971RCSVesoul</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI DE LA FONTAINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 13 rue des Trois Fontaines 70240 La Creuse</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/23</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020121500308
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 novembre 2016 ; liquidateur : Maître MARCHAL, Rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/2307-05-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170088 publié le 07/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2934</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>794 465 971RCSVesoul</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI DE LA FONTAINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition, gestion immobilière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 13 rue des Trois Fontaines 70240 La Creuse</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 novembre 2016 ; liquidateur : Maître MARCHAL, Rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/23</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020121500308
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vesoul ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Vesoul ; publication légale : Les Affiches de la Haute-Saône du 16 décembre 2016 ; RG : 11/1611-12-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160241 publié le 11/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1974</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-10-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>495 339 137RCSVesoul</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI DE LA FONTAINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>gestion, administration, location d'immeubles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> place de l'Eglise 70240 Genevreuille</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vesoul ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Vesoul ; publication légale : Les Affiches de la Haute-Saône du 16 décembre 2016 ; RG : 11/16</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020121500308
21-08-2016
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160163 publié le 21/08/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1653</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 908 428RCSVesoul</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI DE LA FONTAINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERNEY Patrice, Robert, René, Joseph </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 18 route de Belfort 70200 Lure </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 18 route de Belfort 70200 Lure </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020121500308
24-04-2016
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160081 publié le 24/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2619</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>453 219 297RCSVesoul</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI LA FONTAINE DES CHAMPS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Liquidateur : CACARD Jean-Michel, Marie </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 15 rue de la Fontaine des Champs 70000 Pusy et Epenoux </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Dissolution de la société</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020121500308
24-04-2016
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160081 publié le 24/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2631</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>453 219 297RCSVesoul</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI LA FONTAINE DES CHAMPS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 15 rue de la Fontaine des Champs 70000 Pusy et Epenoux </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020121500308
07-08-2013
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130151 publié le 07/08/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>672</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>794 465 971RCSVesoul-Gray</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI DE LA FONTAINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>50000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIBILLE Jean-Luc </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Grande rue 70240 La creuse </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Acquisition, gestion immobilière</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> Grande rue 70240 La creuse </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>25 juillet 2013</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>29 avril 2013</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020121500308
30-01-2013
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130021 publié le 30/01/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1802</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>483 624 466RCSVesoul-Gray</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI DE LA FONTAINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 22B avenue de la Libération 70100 Gray-la-Ville </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 22B avenue de la Libération 70100 Gray-la-Ville </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020121500308
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication07-09-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120173 publié le 07/09/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>842</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 mai 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>495 339 137RCSVesoul</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI DE LA FONTAINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> place de l'Eglise 70240 Genevreuille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020121500308
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 23 août 2011, liquidateur : SELARL TRENSZ, Maître Trensz François, 21, rue du Printemps, 68501 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur20-11-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110224 publié le 20/11/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1956</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 octobre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>495 339 137RCSVesoul</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI DE LA FONTAINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>gestion, administration, location d'immeubles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> place de l'Eglise 70240 Génevreuille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 23 août 2011, liquidateur : SELARL TRENSZ, Maître Trensz François, 21, rue du Printemps, 68501 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020121500308
Mandataire judiciaire
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