Liquidation judiciaire Personne physique à Conches-en-Ouche (2021010500039)

Informations générales

Raison socialePersonne physique

VilleConches-en-Ouche

StatutLiquidation judiciaire

N° de procédure2021010500039

TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX

Prononcé le24-07-2018

Forme juridiqueE.A.R.L.

Établissements / adresses

DepuisTypeAdresse

Adresse d'établissement

les pistes - lieudit Valeuil 0

27190 Conches-en-Ouche

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27190 Conches-en-Ouche

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Publications

DateDescriptionRéférence

22-01-2021

Jugement en interprétation du jugement n°19/25 rendu le 15 février 2019 arrêtant un plan de cession. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO, mandataire judiciaire sise 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 15/03400

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210015 publié le 22/01/2021</em></p><dl><dt>Annonce n° </dt><dd>1804</dd>  <dt>Date : </dt><dd>2020-12-16</dd> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>437 542 574RCSEvreux</dd><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL SYLVAIN LE GOFF</dd> <dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><dt>Activité : </dt><dd>exploitant et gestions de biens agricoles</dd><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> sis les pistes, lieudit Valeuil 27190 Conches-en-Ouche </dd>  <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement en interprétation du jugement n°19/25 rendu le 15 février 2019 arrêtant un plan de cession. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO, mandataire judiciaire sise 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 15/03400</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

2021010500039

Jugement en interprétation du jugement n°19/25 rendu le 15 février 2019 arrêtant un plan de cession. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO, mandataire judiciaire sise 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 15/0340022-01-2021

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210015 publié le 22/01/2021</em></p><dl><dt>Annonce n° </dt><dd>1804</dd>  <dt>Date : </dt><dd>2020-12-16</dd> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>437 542 574RCSEvreux</dd><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL SYLVAIN LE GOFF</dd> <dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><dt>Activité : </dt><dd>exploitant et gestions de biens agricoles</dd><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> sis les pistes, lieudit Valeuil 27190 Conches-en-Ouche </dd>  <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement en interprétation du jugement n°19/25 rendu le 15 février 2019 arrêtant un plan de cession. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO, mandataire judiciaire sise 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 15/03400</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

2021010500039

12-01-2021

Jugement en interprétation du jugement n°19/26 rendu le 15 février 2019 arrêtant le plan de cession. Mandataire judicaire : Maître Maud ZOLOTARENKO, mandataire judiciaire sise 9 rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux cedex. N° RG : 15/03399

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210007 publié le 12/01/2021</em></p><dl><dt>Annonce n° </dt><dd>2178</dd>  <dt>Date : </dt><dd>2020-12-16</dd> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><dt>Nom :</dt><dd>LE GOFF</dd> <dt>Prénom :</dt><dd>Sylvain</dd><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><dt>Adresse :</dt><dd> les pistes - lieudit Valeuil 27190 Conches-en-Ouche </dd>  <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement en interprétation du jugement n°19/26 rendu le 15 février 2019 arrêtant le plan de cession. Mandataire judicaire : Maître Maud ZOLOTARENKO, mandataire judiciaire sise 9 rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux cedex. N° RG : 15/03399</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

2021010500039

Jugement en interprétation du jugement n°19/26 rendu le 15 février 2019 arrêtant le plan de cession. Mandataire judicaire : Maître Maud ZOLOTARENKO, mandataire judiciaire sise 9 rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux cedex. N° RG : 15/0339912-01-2021

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210007 publié le 12/01/2021</em></p><dl><dt>Annonce n° </dt><dd>2178</dd>  <dt>Date : </dt><dd>2020-12-16</dd> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><dt>Nom :</dt><dd>LE GOFF</dd> <dt>Prénom :</dt><dd>Sylvain</dd><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><dt>Adresse :</dt><dd> les pistes - lieudit Valeuil 27190 Conches-en-Ouche </dd>  <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement en interprétation du jugement n°19/26 rendu le 15 février 2019 arrêtant le plan de cession. Mandataire judicaire : Maître Maud ZOLOTARENKO, mandataire judiciaire sise 9 rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux cedex. N° RG : 15/03399</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

2021010500039

20-12-2020

Avis de dépôt de l’état des créances mentionnées aux articles L.622-17 et L.641-13 du code de commerce, en procédure de liquidation judiciaire suite au jugement du Tribunal de Grande Instance d’Evreux en date du 24 juillet 2018. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux cedex. Dépôt de l’état des créances, nées après le jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire rendu par le Tribunal de Grande Instance d’Evreux en date du 24 juillet 2018. Les contestations seront recevables auprès du tribunal Judiciaire d’Evreux dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/03499

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200247 publié le 20/12/2020</em></p><dl><dt>Annonce n° </dt><dd>2927</dd>  <dt>Date : </dt><dd>2020-12-03</dd> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><dt>Nom :</dt><dd>LE GOFF</dd> <dt>Prénom :</dt><dd>Sylvain</dd><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><dt>Adresse :</dt><dd> lieu dit Valeuil les Pistes 27190 Conches-en-Ouche </dd>  <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances mentionnées aux articles L.622-17 et L.641-13 du code de commerce, en procédure de liquidation judiciaire suite au jugement du Tribunal de Grande Instance d’Evreux en date du 24 juillet 2018. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux cedex. Dépôt de l’état des créances, nées après le jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire rendu par le Tribunal de Grande Instance d’Evreux en date du 24 juillet 2018. Les contestations seront recevables auprès du tribunal Judiciaire d’Evreux dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/03499</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

2021010500039

Avis de dépôt de l’état des créances mentionnées aux articles L.622-17 et L.641-13 du code de commerce, en procédure de liquidation judiciaire suite au jugement du Tribunal de Grande Instance d’Evreux en date du 24 juillet 2018. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux cedex. Dépôt de l’état des créances, nées après le jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire rendu par le Tribunal de Grande Instance d’Evreux en date du 24 juillet 2018. Les contestations seront recevables auprès du tribunal Judiciaire d’Evreux dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/0349920-12-2020

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200247 publié le 20/12/2020</em></p><dl><dt>Annonce n° </dt><dd>2927</dd>  <dt>Date : </dt><dd>2020-12-03</dd> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><dt>Nom :</dt><dd>LE GOFF</dd> <dt>Prénom :</dt><dd>Sylvain</dd><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><dt>Adresse :</dt><dd> lieu dit Valeuil les Pistes 27190 Conches-en-Ouche </dd>  <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances mentionnées aux articles L.622-17 et L.641-13 du code de commerce, en procédure de liquidation judiciaire suite au jugement du Tribunal de Grande Instance d’Evreux en date du 24 juillet 2018. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux cedex. Dépôt de l’état des créances, nées après le jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire rendu par le Tribunal de Grande Instance d’Evreux en date du 24 juillet 2018. Les contestations seront recevables auprès du tribunal Judiciaire d’Evreux dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/03499</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

2021010500039

20-12-2020

Avis de dépôt de l’état des créances mentionnées aux articles L.622-17 et L.641-13 du code de commerce, en procédure de liquidation judiciaire suite au jugement du Tribunal de Grande Instance d’Evreux en date du 24 juillet 2018. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux cedex. Dépôt de l’état des créances, nées après le jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire rendu par le Tribunal de Grande Instance d’Evreux en date du 24 juillet 2018. Les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication auprès du Tribunal Judiciaire d’Evreux. N° RG : 15/03400

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200247 publié le 20/12/2020</em></p><dl><dt>Annonce n° </dt><dd>2928</dd>  <dt>Date : </dt><dd>2020-12-03</dd> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><dt>Dénomination :</dt><dd>E.A.R.L. SYLVAIN LE GOFF</dd> <dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> lieu dit Valeuil les Pistes 27190 Conches-en-Ouche </dd>  <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances mentionnées aux articles L.622-17 et L.641-13 du code de commerce, en procédure de liquidation judiciaire suite au jugement du Tribunal de Grande Instance d’Evreux en date du 24 juillet 2018. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux cedex. Dépôt de l’état des créances, nées après le jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire rendu par le Tribunal de Grande Instance d’Evreux en date du 24 juillet 2018. Les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication auprès du Tribunal Judiciaire d’Evreux. N° RG : 15/03400</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

2021010500039

Avis de dépôt de l’état des créances mentionnées aux articles L.622-17 et L.641-13 du code de commerce, en procédure de liquidation judiciaire suite au jugement du Tribunal de Grande Instance d’Evreux en date du 24 juillet 2018. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux cedex. Dépôt de l’état des créances, nées après le jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire rendu par le Tribunal de Grande Instance d’Evreux en date du 24 juillet 2018. Les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication auprès du Tribunal Judiciaire d’Evreux. N° RG : 15/0340020-12-2020

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200247 publié le 20/12/2020</em></p><dl><dt>Annonce n° </dt><dd>2928</dd>  <dt>Date : </dt><dd>2020-12-03</dd> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><dt>Dénomination :</dt><dd>E.A.R.L. SYLVAIN LE GOFF</dd> <dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> lieu dit Valeuil les Pistes 27190 Conches-en-Ouche </dd>  <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances mentionnées aux articles L.622-17 et L.641-13 du code de commerce, en procédure de liquidation judiciaire suite au jugement du Tribunal de Grande Instance d’Evreux en date du 24 juillet 2018. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux cedex. Dépôt de l’état des créances, nées après le jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire rendu par le Tribunal de Grande Instance d’Evreux en date du 24 juillet 2018. Les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication auprès du Tribunal Judiciaire d’Evreux. N° RG : 15/03400</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

2021010500039

31-08-2018

jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 EVREUX Cedex. Juge commissaire titulaire : Franck DOUDET. Juge commissaire suppléant : Stéphane VAUTIER. Date provisoire de cessation des paiements : 11 mai 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 15/3400

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180165 publié le 31/08/2018</em></p><dl><dt>Annonce n° </dt><dd>1001</dd>  <dt>Date : </dt><dd>2018-07-24</dd> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>437 542 574RCSEvreux</dd><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL SYLVAIN LE GOFF</dd> <dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><dt>Activité : </dt><dd>exploitation et gestion de biens agricoles</dd><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Les Pistes, lieudit Valeuil 27190 Conches-en-Ouche </dd>  <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 EVREUX Cedex. Juge commissaire titulaire : Franck DOUDET. Juge commissaire suppléant : Stéphane VAUTIER. Date provisoire de cessation des paiements : 11 mai 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 15/3400</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

2021010500039

jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 EVREUX Cedex. Juge commissaire titulaire : Franck DOUDET. Juge commissaire suppléant : Stéphane VAUTIER. Date provisoire de cessation des paiements : 11 mai 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 15/340031-08-2018

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180165 publié le 31/08/2018</em></p><dl><dt>Annonce n° </dt><dd>1001</dd>  <dt>Date : </dt><dd>2018-07-24</dd> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>437 542 574RCSEvreux</dd><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL SYLVAIN LE GOFF</dd> <dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><dt>Activité : </dt><dd>exploitation et gestion de biens agricoles</dd><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Les Pistes, lieudit Valeuil 27190 Conches-en-Ouche </dd>  <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 EVREUX Cedex. Juge commissaire titulaire : Franck DOUDET. Juge commissaire suppléant : Stéphane VAUTIER. Date provisoire de cessation des paiements : 11 mai 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 15/3400</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

2021010500039

31-08-2018

jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, B.P. 981, 270009 EVREUX Cedex. Juge commissaire titulaire : Fanck DOUDET. Juge commissaire suppléant : Stéphane VAUTIER. Date provisoire de cessation des paiements : 11 mai 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 15/3399

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180165 publié le 31/08/2018</em></p><dl><dt>Annonce n° </dt><dd>998</dd>  <dt>Date : </dt><dd>2018-07-24</dd> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><dt>Nom :</dt><dd>LE GOFF</dd> <dt>Prénom :</dt><dd>Sylvain</dd><dt>Activité : </dt><dd>exploitation et gestion de biens agricoles</dd><dt>Adresse :</dt><dd> Les Pistes lieudit Valeuil 27190 Conches-en-Ouche </dd>  <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, B.P. 981, 270009 EVREUX Cedex. Juge commissaire titulaire : Fanck DOUDET. Juge commissaire suppléant : Stéphane VAUTIER. Date provisoire de cessation des paiements : 11 mai 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 15/3399</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

2021010500039

jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, B.P. 981, 270009 EVREUX Cedex. Juge commissaire titulaire : Fanck DOUDET. Juge commissaire suppléant : Stéphane VAUTIER. Date provisoire de cessation des paiements : 11 mai 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 15/339931-08-2018

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180165 publié le 31/08/2018</em></p><dl><dt>Annonce n° </dt><dd>998</dd>  <dt>Date : </dt><dd>2018-07-24</dd> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><dt>Nom :</dt><dd>LE GOFF</dd> <dt>Prénom :</dt><dd>Sylvain</dd><dt>Activité : </dt><dd>exploitation et gestion de biens agricoles</dd><dt>Adresse :</dt><dd> Les Pistes lieudit Valeuil 27190 Conches-en-Ouche </dd>  <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, B.P. 981, 270009 EVREUX Cedex. Juge commissaire titulaire : Fanck DOUDET. Juge commissaire suppléant : Stéphane VAUTIER. Date provisoire de cessation des paiements : 11 mai 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 15/3399</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

2021010500039

23-05-2017

Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; RG : 15/03399

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170098 publié le 23/05/2017</em></p><dl><dt>Annonce n° </dt><dd>1880</dd>  <dt>Date : </dt><dd>2017-05-11</dd> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><dt>Nom :</dt><dd>LE GOFF</dd> <dt>Prénom :</dt><dd>Sylvain</dd><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><dt>Adresse :</dt><dd> Les Pistes, Lieudit Valeuil 27190 Conches-en-Ouche</dd>  <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; RG : 15/03399</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

2021010500039

Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; RG : 15/0339923-05-2017

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170098 publié le 23/05/2017</em></p><dl><dt>Annonce n° </dt><dd>1880</dd>  <dt>Date : </dt><dd>2017-05-11</dd> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><dt>Nom :</dt><dd>LE GOFF</dd> <dt>Prénom :</dt><dd>Sylvain</dd><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><dt>Adresse :</dt><dd> Les Pistes, Lieudit Valeuil 27190 Conches-en-Ouche</dd>  <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; RG : 15/03399</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

2021010500039

18-11-2016

Avis de dépôt de l'état des créances en procédure de redressement judiciaire suite au jugement du Tribunal de Grande Instance d'Evreux en date du 19 octobre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/03400

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160225 publié le 18/11/2016</em></p><dl><dt>Annonce n° </dt><dd>1658</dd>  <dt>Date : </dt><dd>2016-11-04</dd> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL Sylvain LE GOFF</dd> <dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Les Pistes, Lieudit Valeuil 27190 Conches-en-Ouche</dd>  <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances en procédure de redressement judiciaire suite au jugement du Tribunal de Grande Instance d'Evreux en date du 19 octobre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/03400</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

2021010500039

Avis de dépôt de l'état des créances en procédure de redressement judiciaire suite au jugement du Tribunal de Grande Instance d'Evreux en date du 19 octobre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/0340018-11-2016

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160225 publié le 18/11/2016</em></p><dl><dt>Annonce n° </dt><dd>1658</dd>  <dt>Date : </dt><dd>2016-11-04</dd> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL Sylvain LE GOFF</dd> <dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Les Pistes, Lieudit Valeuil 27190 Conches-en-Ouche</dd>  <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances en procédure de redressement judiciaire suite au jugement du Tribunal de Grande Instance d'Evreux en date du 19 octobre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/03400</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

2021010500039

18-11-2016

Avis de dépôt de l'état des créances en procédure de redressement judiciaire suite au jugement du Tribunal de Grande Instance d'Evreux en date du 19 octobre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/03399

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160225 publié le 18/11/2016</em></p><dl><dt>Annonce n° </dt><dd>1656</dd>  <dt>Date : </dt><dd>2016-11-04</dd> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><dt>Nom :</dt><dd>LE GOFF</dd> <dt>Prénom :</dt><dd>Sylvain</dd><dt>Adresse :</dt><dd> Les Pistes, Lieudit Valeuil 27190 Conches-en-Ouche</dd>  <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances en procédure de redressement judiciaire suite au jugement du Tribunal de Grande Instance d'Evreux en date du 19 octobre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/03399</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

2021010500039

Avis de dépôt de l'état des créances en procédure de redressement judiciaire suite au jugement du Tribunal de Grande Instance d'Evreux en date du 19 octobre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/0339918-11-2016

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160225 publié le 18/11/2016</em></p><dl><dt>Annonce n° </dt><dd>1656</dd>  <dt>Date : </dt><dd>2016-11-04</dd> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><dt>Nom :</dt><dd>LE GOFF</dd> <dt>Prénom :</dt><dd>Sylvain</dd><dt>Adresse :</dt><dd> Les Pistes, Lieudit Valeuil 27190 Conches-en-Ouche</dd>  <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances en procédure de redressement judiciaire suite au jugement du Tribunal de Grande Instance d'Evreux en date du 19 octobre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/03399</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

2021010500039

10-11-2015

Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 7 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150216 publié le 10/11/2015</em></p><dl><dt>Annonce n° </dt><dd>2139</dd>  <dt>Date : </dt><dd>19 octobre 2015</dd> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><dt>Nom :</dt><dd>LE GOFF</dd> <dt>Prénom :</dt><dd>Sylvain</dd><dt>Adresse :</dt><dd> Les Pistes, Lieudit Valeuil 27190 Conches-en-Ouche </dd>  <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 7 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

2021010500039

Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 7 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire10-11-2015

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150216 publié le 10/11/2015</em></p><dl><dt>Annonce n° </dt><dd>2139</dd>  <dt>Date : </dt><dd>19 octobre 2015</dd> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><dt>Nom :</dt><dd>LE GOFF</dd> <dt>Prénom :</dt><dd>Sylvain</dd><dt>Adresse :</dt><dd> Les Pistes, Lieudit Valeuil 27190 Conches-en-Ouche </dd>  <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 7 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

2021010500039

10-11-2015

Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 7 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150216 publié le 10/11/2015</em></p><dl><dt>Annonce n° </dt><dd>2138</dd>  <dt>Date : </dt><dd>19 octobre 2015</dd> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>437 542 574RCSEvreux</dd><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL SYLVAIN LE GOFF</dd> <dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><dt>Activité : </dt><dd>exploitation et gestion de biens agricoles, l'élevage de chevaux de courses et l'exploitation de la carrière de chevaux de courses</dd><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Les Pistes, Lieudit Valeuil 27190 Conches-en-Ouche </dd>  <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 7 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

2021010500039

Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 7 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire10-11-2015

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150216 publié le 10/11/2015</em></p><dl><dt>Annonce n° </dt><dd>2138</dd>  <dt>Date : </dt><dd>19 octobre 2015</dd> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>437 542 574RCSEvreux</dd><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL SYLVAIN LE GOFF</dd> <dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><dt>Activité : </dt><dd>exploitation et gestion de biens agricoles, l'élevage de chevaux de courses et l'exploitation de la carrière de chevaux de courses</dd><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Les Pistes, Lieudit Valeuil 27190 Conches-en-Ouche </dd>  <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 7 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

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Mandataire judiciaire

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