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Liquidation judiciaire Personne physique

Sainte-Eanne2021011900229Prononcé le 07-01-2009Mis à jour le 28/01/2021 01:00
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Personne physique à Sainte-Eanne (Deux-Sèvres) a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021011900229. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Eanne (Deux-Sèvres)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2021011900229
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Prononcé le08-01-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
79800 Sainte-Eanne
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Publications
jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 08/0156628-01-2021
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210019 publié le 28/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2289</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BIZARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphane</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Ronce 79800 Sainte-Eanne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 08/01566</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021011900229
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Saint-Martin, 17, rue de la Gare, 79000 Niort17-12-2009
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090243 publié le 17/12/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3350</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 novembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BIZARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphane</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> « La Ronce » 79800 Germond-Rouvre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Saint-Martin, 17, rue de la Gare, 79000 Niort</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021011900229
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication16-07-2009
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090134 publié le 16/07/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1577</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 juin 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BIZARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphane</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Ronce 79800 Sainte-Eanne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021011900229
Jugement d'ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire07-01-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090004 publié le 07/01/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1523</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 décembre 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BIZARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphane</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> « la Ronce » 79800 Sainte-Eanne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021011900229
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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