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Liquidation judiciaire Personne physique

Privas2021012600249Prononcé le 28-06-2012Mis à jour le 09/02/2021 01:00
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Le 28-06-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Privas a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021012600249. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePrivas
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2021012600249
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS
Prononcé le01-06-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin Tauléac 21
07000 Privas
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Publications
dépôt de l’état des collocations au tribunal judiciaire de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la ldate de la présente publication. Article R. 643-11 du code du commerce : les contestations sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Privas. La contestation est, à peine d’irrecevabilité, dénoncée dans les 10 jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de justice. cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de 15 jours à compter de la dénonciation. Publié à l’Hebdo de l’Ardèche - Terre Vivaroise, le 22 octobre 2020. N° RG : 20/0129509-02-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210027 publié le 09/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3130</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHALANCON LE FEUVRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>orthophoniste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 21 chemin Tauléac 07000 Privas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>dépôt de l’état des collocations au tribunal judiciaire de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la ldate de la présente publication. Article R. 643-11 du code du commerce : les contestations sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Privas. La contestation est, à peine d’irrecevabilité, dénoncée dans les 10 jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de justice. cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de 15 jours à compter de la dénonciation. Publié à l’Hebdo de l’Ardèche - Terre Vivaroise, le 22 octobre 2020. N° RG : 20/01295</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021012600249
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG : N° 12/01021 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication27-04-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140082 publié le 27/04/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1267</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 mars 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHALANCON LE FEUVRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>orthophoniste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 21 chemin de Tauleac 07000 Privas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; RG : N° 12/01021 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021012600249
Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 18 avril 2012, liquidateur judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 1, rue René-Grimaud, 07200 Aubenas, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur28-06-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120123 publié le 28/06/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1261</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>1er juin 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHALANCON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>LE FEUVRE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>orthophoniste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 21 chemin Tauléac 07000 Privas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 18 avril 2012, liquidateur judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 1, rue René-Grimaud, 07200 Aubenas, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021012600249
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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