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Liquidation judiciaire Personne physique

Challans2021021100054Prononcé le 31-12-2013Mis à jour le 03/03/2021 01:00
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Le 31-12-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Challans (Vendée) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021021100054. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChallans (Vendée)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2021021100054
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES-D'OLONNE
Prononcé le13-09-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
square Rameau 10
85300 Challans
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Publications
Avis de dépôt de l’état des créance en application de l’article L622-24 du Code de commerce au Greffe du Tribunal judiciaire des SABLES D’OLONNE, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/70103-03-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210043 publié le 03/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3900</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-08-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CUPCIC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphane</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Programmation informatique</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10 square Rameau 85300 Challans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créance en application de l’article L622-24 du Code de commerce au Greffe du Tribunal judiciaire des SABLES D’OLONNE, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/701</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021021100054
jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 13 septembre 2019. Mandataire judiciaire : Maître HUMEAU Thomas, 118, boulevard Aristide-Briand, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex. N° RG : 19/70127-09-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190187 publié le 27/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4193</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CUPCIC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphane</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>informaticien indépendant</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10 square Rameau 85300 Challans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 13 septembre 2019. Mandataire judiciaire : Maître HUMEAU Thomas, 118, boulevard Aristide-Briand, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex. N° RG : 19/701</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021021100054
Jugement d'homologation du plan de redressement dans la procédure de redressement judiciaire pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUMEAU (Thomas), 85035 La Roche-sur-Yon15-02-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150032 publié le 15/02/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1355</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 janvier 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CUPCIC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphane</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>informaticien indépendant</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10 square Rameau 85300 Challans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'homologation du plan de redressement dans la procédure de redressement judiciaire pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUMEAU (Thomas), 85035 La Roche-sur-Yon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021021100054
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances, au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication03-12-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140232 publié le 03/12/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>658</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 novembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CUPCIC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphane</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>informaticien indépendant</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10 square Rameau 85300 Challans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances, au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021021100054
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HUMEAU (Thomas), 68, rue Molière, 85035 La Roche-sur-Yon ; date de cessation des paiements : 1 novembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire31-12-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130251 publié le 31/12/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1332</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 décembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CUPCIC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphane</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>informaticien indépendant</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10 square Rameau 85300 Challans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HUMEAU (Thomas), 68, rue Molière, 85035 La Roche-sur-Yon ; date de cessation des paiements : 1 novembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021021100054
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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