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Liquidation judiciaire Personne physique

Villeneuve-Lécussan202103300149Prononcé le 28-03-2008Mis à jour le 17/03/2021 01:00
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Personne physique à Villeneuve-Lécussan a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE. Le numéro de dossier de cette affaire est 202103300149. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVilleneuve-Lécussan
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure202103300149
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
Prononcé le20-01-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
31580 Villeneuve-Lécussan
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Publications
Avis de dépôt de l’état de collocation déposé au greffe du Tribunal. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de TOULOUSE. Publication légale dans la gazette du midi du 15 février 2021. N° RG : 08/0046117-03-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210053 publié le 17/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3627</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SENTIGNAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Quartier Castelviel 31580 Villeneuve-Lécussan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état de collocation déposé au greffe du Tribunal. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de TOULOUSE. Publication légale dans la gazette du midi du 15 février 2021. N° RG : 08/00461</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202103300149
18-02-2021
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20210034 publié le 18/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1973</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>414 806 695RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SENTIGNAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>SENTIGNAN</dd><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Apporteur d'affaires dans le domaine de la publicité. Démarchage publicitaire.</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'activité.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202103300149
25-10-2012
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120207 publié le 25/10/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>993</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>414 806 695RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SENTIGNAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>SENTIGNAN</dd><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>VOLAILLES COMMINGEOISES</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Vente de volailles et oeufs, démarchage de clientèle et livraison de volailles. Apporteur d'affaires dans le domaine de la publicité.</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'activité.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202103300149
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture du redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication19-10-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120203 publié le 19/10/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1169</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 septembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SENTIGNAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> quartier Castelviel 31580 Villeneuve-Lecussan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture du redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202103300149
12-04-2012
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120072 publié le 12/04/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1483</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>414 806 695RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SENTIGNAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>SENTIGNAN</dd><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>VOLAILLES COMMINGEOISES</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Vente de volailles et oeufs, démarchage de clientèle et livraison de volailles.</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'activité. Adjonction du nom commercial.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202103300149
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication au BODACC04-04-2010
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100066 publié le 04/04/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1101</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 janvier 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SENTIGNAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> quartier Castelviel 31580 Villeneuve-Lecussan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication au BODACC</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur : Maître Audouard Marie-Madeleine, place du Pilat - résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens20-03-2009
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090056 publié le 20/03/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1289</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 janvier 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SENTIGNAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> quartier Castelviel 31580 Villeneuve-Lecussan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur : Maître Audouard Marie-Madeleine, place du Pilat - résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202103300149
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître Audouard Marie-Madeleine, place du Pilat, Résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; les déclarations de créances sont déposées dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du BODACC ; administrateur judiciaire : Domenget Claude, BP 47114, 31671 Labège Cedex avec mission d'assistance au débiteur pour tous les actes de gestion17-12-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080231 publié le 17/12/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1073</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 septembre 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SENTIGNAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> quartier Castelviel 31580 Villeneuve-Lecussan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant le redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître Audouard Marie-Madeleine, place du Pilat, Résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; les déclarations de créances sont déposées dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du BODACC ; administrateur judiciaire : Domenget Claude, BP 47114, 31671 Labège Cedex avec mission d'assistance au débiteur pour tous les actes de gestion</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202103300149
27-08-2008
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080152 publié le 27/08/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>365</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>414 806 695RCSSaint-Gaudens</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SENTIGNAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --><dt>Nationalité :</dt><dd>Française</dd> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Vente de volailles, démarchage de clientèle et livraison de volailles.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> Quartier Castelviel 31580 Villeneuve-Lécussan </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>07 août 2008</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 juillet 2008</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202103300149
28-03-2008
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080053 publié le 28/03/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1654</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>414 806 695RCSSaint-Gaudens</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SENTIGNAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> quartier Castelviel 31580 Villeneuve-Lécussan </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2007-03-31</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202103300149
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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