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Liquidation judiciaire Personne physique

Les Milles2021032500226Prononcé le 11-02-2011Mis à jour le 14/04/2021 02:00
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Le 11-02-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Les Milles a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021032500226. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLes Milles
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2021032500226
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'AIX-EN-PROVENCE
Prononcé le18-03-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin du Serre 1480
13290 Les Milles
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Eric VERRECCHIA, 47 bis A, boulevard Carnot, 13100 Aix-en-Provence. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 10/0641114-04-2021
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210073 publié le 14/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2376</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DOSSETTO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Véronique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitante agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1480 chemin du Serre Château Robert, Aix-en-Provence 13290 Les Milles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Eric VERRECCHIA, 47 bis A, boulevard Carnot, 13100 Aix-en-Provence. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 10/06411</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021032500226
Jugement arrêtant le plan de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VERRECCHIA (Eric), 214, boulevard Georges-Clémenceau, 13300 Salon-de-Provence23-02-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120038 publié le 23/02/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1138</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 février 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DOSSETTO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Véronique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitante agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Château Robert Les Milles 13290 Aix-en-Provence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VERRECCHIA (Eric), 214, boulevard Georges-Clémenceau, 13300 Salon-de-Provence</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021032500226
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence, où les réclamations sont recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication18-01-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120012 publié le 18/01/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1584</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 décembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DOSSETTO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Véronique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitante agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Château Robert 13290 Les Milles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence, où les réclamations sont recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021032500226
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/01/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître VERRECCHIA (Eric), 214, bd Clemenceau, 13300 Salon-de-Provence11-02-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110030 publié le 11/02/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1031</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 janvier 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DOSSETTO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Véronique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Château Robert Les Milles 13290 Aix-en-Provence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/01/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître VERRECCHIA (Eric), 214, bd Clemenceau, 13300 Salon-de-Provence</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021032500226
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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