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Liquidation judiciaire Personne physique

Tomblaine202104100400Prononcé le 09-03-2018Mis à jour le 15/04/2021 02:00
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Le 09-03-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Tomblaine (Meurthe-et-Moselle) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 202104100400. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTomblaine (Meurthe-et-Moselle)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure202104100400
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Prononcé le22-03-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Anne Franck 28
54510 Tomblaine
Voir sur la carte
Publications
Jugement de faillite personnelle pour une durée de 10 ans - N° RG : 20/0307815-04-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210074 publié le 15/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3125</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHASSARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 28 rue Anne Franck Bât.C - appt.48 54510 Tomblaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de faillite personnelle pour une durée de 10 ans - N° RG : 20/03078</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202104100400
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy (54) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/0004107-12-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180234 publié le 07/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2694</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHASSARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant forestier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 28 rue Anne Franck, Bat C, Appt 48 54510 Tomblaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy (54) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00041</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202104100400
jugement de conversion dâ??une procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation de paiements : 1er janvier 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. Liquidateur judiciaire : Me BOGELMANN (Eric). N° RG : 18/0004105-08-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180147 publié le 05/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2493</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHASSARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation forestier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 28 rue Anne-Franck bât. C, appt 48 54510 Tomblaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement de conversion dâ??une procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation de paiements : 1er janvier 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. Liquidateur judiciaire : Me BOGELMANN (Eric). N° RG : 18/00041</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202104100400
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements fixée provisoirement : au 1er janvier 2017 ; mandataire judiciaire : BOGELMANN, 53, avenue Foch, 54000 Nancy ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 18/4109-03-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180048 publié le 09/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1544</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHASSARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant forestier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 28 rue Anne Franck Bat C, Appt 48 54510 Tomblaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements fixée provisoirement : au 1er janvier 2017 ; mandataire judiciaire : BOGELMANN, 53, avenue Foch, 54000 Nancy ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 18/41</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202104100400
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