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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Germain-des-Prés2021041500108Prononcé le 06-12-2016Mis à jour le 27/04/2021 02:00
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Personne physique à Saint-Germain-des-Prés (Tarn) a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021041500108. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Germain-des-Prés (Tarn)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2021041500108
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES
Prononcé le12-03-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
En Pradelat 0
81700 Saint-Germain-des-Prés
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Publications
Dépôt de l'état de collocation au greffe du tribunal - Les constestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Castres - Publication légale dans le journal d’ICI le 1er avril 2021 - N° RG : 16/0162527-04-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210082 publié le 27/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4048</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUANET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> En Pradelat 81700 Saint-Germain-des-Prés </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état de collocation au greffe du tribunal - Les constestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Castres - Publication légale dans le journal d’ICI le 1er avril 2021 - N° RG : 16/01625</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021041500108
Dépôt de l’état de répartition au tribunal judiciaire de Castres, 4 rue du Palais, 81100 Castres - Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 16/0162512-02-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210030 publié le 12/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3626</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre avis de dépôt</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>409 690 252RCSCastres</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUANET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> En Rivière de Lens 81470 Lacroisille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l’état de répartition au tribunal judiciaire de Castres, 4 rue du Palais, 81100 Castres - Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 16/01625</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021041500108
jugement rectificatif de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 novembre 2016. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : VITANI Virginie, ZAC Le Causse, Espace entreprises, 81100 Castres. N° RG : 16/162520-06-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190117 publié le 20/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3467</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUANET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> En Pradelat 81700 Saint-Germain-des-Prés </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement rectificatif de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 novembre 2016. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : VITANI Virginie, ZAC Le Causse, Espace entreprises, 81100 Castres. N° RG : 16/1625</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021041500108
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : VITANI (Virginie), ZAC Le Causse, Espace Entreprises, 81100 Castres ; RG : 16/0162510-04-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180069 publié le 10/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2255</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>409 690 252RCSCastres</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUANET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> En Pradelat 81700 Saint-Germain-des-Près </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : VITANI (Virginie), ZAC Le Causse, Espace Entreprises, 81100 Castres ; RG : 16/01625</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021041500108
Jugement arrêtant un plan de cession ; administrateur judiciaire charge de passer tout les actes nécessaires à la réalisation de la cession : Maître SAVENIER (Jean-Jacques), 10, rue de la Croix Blanche, 81000 Albi ; 16/162506-04-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180067 publié le 06/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3450</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>409 690 252RCSCastres</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUANET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> En Pradelat 81700 Saint-Germain-des-Prés </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant un plan de cession ; administrateur judiciaire charge de passer tout les actes nécessaires à la réalisation de la cession : Maître SAVENIER (Jean-Jacques), 10, rue de la Croix Blanche, 81000 Albi ; 16/1625</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021041500108
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Castres, 4, rue du Palais, 81100 Castres, les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/0162529-12-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170250 publié le 29/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2489</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>409 690 252RCSCastres</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUANET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> En Pradelat 81700 Saint-Germain-des-Près</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Castres, 4, rue du Palais, 81100 Castres, les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/01625</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021041500108
Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 11 octobre 2016 ; administrateur judiciaire : Maître SAVENIER (Jean-Jacques), 10, rue Croix Blanche, 81000 Albi, assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARIOTTI (Fabrice), ZAC Le Causse Espace Entreprise, 81100 Castres ; RG 16/0162506-12-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160237 publié le 06/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2085</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-11-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUANET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> En Pradelat 81700 Saint-Germain-des-Prés</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 11 octobre 2016 ; administrateur judiciaire : Maître SAVENIER (Jean-Jacques), 10, rue Croix Blanche, 81000 Albi, assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARIOTTI (Fabrice), ZAC Le Causse Espace Entreprise, 81100 Castres ; RG 16/01625</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021041500108
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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