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Liquidation judiciaire Personne physique

Brousse2021041300209Prononcé le 02-08-2016Mis à jour le 30/04/2021 02:00
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Personne physique à Brousse (Tarn) a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021041300209. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBrousse (Tarn)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2021041300209
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES
Prononcé le18-01-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
81440 Brousse
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Publications
avis de dépôt de la liste complémentaire des créances nées après le jugement d’ouverture de liquidation judiciaire de grande instance de Castres où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de 2 mois. N° RG : 16/98330-04-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210085 publié le 30/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3108</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COMBES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christophe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Ranière Bas 81440 Brousse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de la liste complémentaire des créances nées après le jugement d’ouverture de liquidation judiciaire de grande instance de Castres où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de 2 mois. N° RG : 16/983</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021041300209
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Castres, 4, rue du Palais, 81100 Castres ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/0098317-10-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170199 publié le 17/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1986</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COMBES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christophe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Ramières Bas 81440 Brousse</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Castres, 4, rue du Palais, 81100 Castres ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00983</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021041300209
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 juin 2016 ; liquidateur : VITANI (Virginie), ZAC Le Causse, Espace Entreprise, 81100 Castres ; RG 16/0098305-03-2017
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170045 publié le 05/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2694</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COMBES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christophe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Ramières Bas 81440 Brousse</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 juin 2016 ; liquidateur : VITANI (Virginie), ZAC Le Causse, Espace Entreprise, 81100 Castres ; RG 16/00983</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021041300209
Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 13 juin 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître SAVENIER (Jean-Jacques), membre de la SELARL J-J. SAVENIER & ASSOCIES, 10, rue de la Croix Blanche, 81000 Albi, assistance du débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître VITANI (Virginie), ZAC Le Causse Espace Entreprise, 81100 Castres ; RG 16/0098302-08-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160150 publié le 02/08/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1355</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 juillet 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COMBES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christophe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Ramières Bas 81440 Brousse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 13 juin 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître SAVENIER (Jean-Jacques), membre de la SELARL J-J. SAVENIER & ASSOCIES, 10, rue de la Croix Blanche, 81000 Albi, assistance du débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître VITANI (Virginie), ZAC Le Causse Espace Entreprise, 81100 Castres ; RG 16/00983</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021041300209
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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