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Liquidation judiciaire S.C.I. De La Fontaine

Sarralbe2021050400364Prononcé le 21-12-2012Mis à jour le 20/05/2021 02:00
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Le 21-12-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de S.C.I. De La Fontaine à Sarralbe a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021050400364. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.I. De La Fontaine
VilleSarralbe
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2021050400364
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES
Prononcé le15-04-2021
Forme juridiqueS.C.I.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Gare 1
57430 Sarralbe
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Publications
jugement de liquidation judiciaire civile sur conversion d’un redressement judiciaire civil. Juge commissaire : monsieur VANDROMME Sébastien, juge des contentieux de la protection. Mandataire judiciaire : maître LOTT Bernard, demeurant 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex. Date d’insolvabilité notoire : 1er janvier 2018. N° RG : 19/0095720-05-2021
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210098 publié le 20/05/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2562</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-04-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. DE LA FONTAINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 rue de la Gare 57430 Sarralbe </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement de liquidation judiciaire civile sur conversion d’un redressement judiciaire civil. Juge commissaire : monsieur VANDROMME Sébastien, juge des contentieux de la protection. Mandataire judiciaire : maître LOTT Bernard, demeurant 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex. Date d’insolvabilité notoire : 1er janvier 2018. N° RG : 19/00957</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021050400364
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; représentée par son gérant M. ADAM (Jöel) ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; Réf : 2012/1605-10-2017
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170191 publié le 05/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1372</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>440 031 979RCSSarreguemines</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. DE LA FONTAINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 19, rue de la Fontaine, 57470 Hombourg-Haut ; demeurant actuellement 8, rue de la Colline 57470 Hombourg-Haut</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; représentée par son gérant M. ADAM (Jöel) ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; Réf : 2012/16</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; 12/0010820-10-2016
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160206 publié le 20/10/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2062</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 octobre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. DE LA FONTAINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 93 Grand Rue 57130 Jouy-aux-Arches </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; 12/00108</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication08-11-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130216 publié le 08/11/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1456</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 octobre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 665 785RCSMetz</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. DE LA FONTAINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 93 Grand Rue 57130 Jouy-aux-Arches </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; I 12/00108 ; cessation des paiements fixée au 11/05/2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Etude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz21-12-2012
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120247 publié le 21/12/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1173</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 novembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. DE LA FONTAINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 93 Grand-Rue 57130 Jouy-aux-Arches </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; I 12/00108 ; cessation des paiements fixée au 11/05/2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Etude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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