AccueilProcédures collectivesSel

Liquidation judiciaire Personne physique

La Ricamarie528958929Prononcé le 09-02-2018Mis à jour le 30/05/2021 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à La Ricamarie a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE. Le numéro de dossier de cette affaire est 528958929. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Ricamarie
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure528958929
TribunalTRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Prononcé le18-05-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Pasteur 3 BIS
42150 La Ricamarie
Voir sur la carte
Publications
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 18/05/2021 prononçant la faillite personnelle de Madame SEL Médine pour une durée de 12 ans.30-05-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210104 publié le 30/05/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2251</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-05-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>528 958 929 RM 42</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Médine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>SEL</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>carrelage</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3BIS rue Pasteur 42150 La Ricamarie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 18/05/2021 prononçant la faillite personnelle de Madame SEL Médine pour une durée de 12 ans.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
528958929
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.19-04-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190078 publié le 19/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2537</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>528 958 929 RM 42</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Médine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>SEL</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>carrelage</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3BIS rue Pasteur 42150 La Ricamarie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
528958929
Jugement rectificatif d'erreur matérielle concernant le numéro unique d'identification. Au lieu de lire RM 582895892, il y a lieu de lire RM 528958929.09-02-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180028 publié le 09/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1355</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-31</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>528 958 929 RM 42</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Médine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>SEL</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3BIS rue Pasteur 42150 La Ricamarie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement rectificatif d'erreur matérielle concernant le numéro unique d'identification. Au lieu de lire RM 582895892, il y a lieu de lire RM 528958929.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
528958929
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.