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Liquidation judiciaire Personne physique

Plats2021061000090Prononcé le 19-07-2017Mis à jour le 20/06/2021 02:00
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Le 19-07-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Plats a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021061000090. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePlats
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2021061000090
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS
Prononcé le16-04-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin des Terres Grasses 745
07300 Plats
Voir sur la carte
Publications
jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l’ouverture de la liquidation judiciaire. Liquidation judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, 7, rue Valgelas, 07100 ANNONAY. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 21/0044620-06-2021
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210119 publié le 20/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2372</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-04-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROMAIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 745 chemin des Terres-Grasses 07300 Plats </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l’ouverture de la liquidation judiciaire. Liquidation judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, 7, rue Valgelas, 07100 ANNONAY. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 21/00446</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021061000090
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l’ouverture de la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 21/0044620-06-2021
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210119 publié le 20/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2373</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-04-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROMAIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 745 chemin des Terres Grasses 07300 Plats </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l’ouverture de la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 21/00446</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021061000090
jugement arrêtant le plan de redressement. Date de cessation des paiements : 31 novembre 2017. Commissaire à lâ??exécution du plan : maître Fabrice CHRÃ?TIEN, 7 rue Valgelas, 07100 Annonay. N° RG : 17/147005-10-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180190 publié le 05/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1163</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROMAIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage de vaches laitières</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 745 chemin des Terres Grasses 07300 Plats </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de redressement. Date de cessation des paiements : 31 novembre 2017. Commissaire à lâ??exécution du plan : maître Fabrice CHRÃ?TIEN, 7 rue Valgelas, 07100 Annonay. N° RG : 17/1470</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021061000090
avis de dépôt de lâ??état des créances le 12 juin 2018 signé le 19 juin 2018 par le juge commissaire du tribunal de grande instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/0147026-09-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180183 publié le 26/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>983</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROMAIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 74 chemin des Terres Grasses 07300 Plats </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de lâ??état des créances le 12 juin 2018 signé le 19 juin 2018 par le juge commissaire du tribunal de grande instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01470</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021061000090
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 31 mai 2017 ; mandataire judiciaire : Maître CHRETIEN (Fabrice), 7, Rue de Valgelas, 07100 Annonay ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/0147019-07-2017
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170136 publié le 19/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1810</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROMAIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 745 chemin des Terres Grasses 07300 Plats</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 31 mai 2017 ; mandataire judiciaire : Maître CHRETIEN (Fabrice), 7, Rue de Valgelas, 07100 Annonay ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/01470</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021061000090
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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