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Liquidation judiciaire Personne physique

Campagnan482839628Prononcé le 23-03-2011Mis à jour le 06/07/2021 02:00
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Personne physique à Campagnan a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Montpellier. Le numéro de dossier de cette affaire est 482839628. Cet arrêt a été prononcé par la cour d'appel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCampagnan
SIREN482 839 628
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure482839628
TribunalTribunal De Commerce De Montpellier
Prononcé le22-01-2013
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
34230 Campagnan
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Joliot-curie 1
34230 Paulhan
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Publications
Par arrêt en date du 28.03.2017 la Cour d'Appel de Montpellier a infirmé le jugement du Tribunal de Commerce de Montpellier prononcé le 22.01.2013 en toutes ses dispositions et rejette les demandes d'extension de la liquidation judiciaire d eM. David BRUNET à la SCI DSL AVENIR et à Mme PEREZ épouse BRUNET. .06-07-2021
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210130 publié le 06/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3186</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-06-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRUNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de peinture et vitrerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 rue du Charron Zae de la Barthe 34230 Paulhan </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>482 839 628RCSMontpellier</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI D S L AVENIR</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue du Mistral 34230 Campagnan </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MME PEREZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Séverine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BRUNET</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 rue Joliot-curie 34230 Paulhan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par arrêt en date du 28.03.2017 la Cour d'Appel de Montpellier a infirmé le jugement du Tribunal de Commerce de Montpellier prononcé le 22.01.2013 en toutes ses dispositions et rejette les demandes d'extension de la liquidation judiciaire d eM. David BRUNET à la SCI DSL AVENIR et à Mme PEREZ épouse BRUNET. .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
482839628
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Brunet David 8, rue du Charron - Zae de la Barthe - 34230 Paulhan - procédure étendue également à Mme Severine PEREZ BRUNET 1 rue Joliot Curie - 34230 - PAULHAN - en sa qualité de dirigeante de la SCI DSL AVENIR. et confirmant la désignation du liquidateur Me Michel Strebler 29 rue Montels l'Eglise - Zac du Puech Radier - 34970 LATTES - . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.08-02-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130028 publié le 08/02/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1369</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 janvier 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRUNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de peinture et vitrerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 rue du Charron Zae de la Barthe 34230 Paulhan </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>482 839 628RCSMontpellier</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI D S L AVENIR</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue du Mistral 34230 Campagnan </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MME PEREZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Séverine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BRUNET</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 rue Joliot-curie 34230 Paulhan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Brunet David 8, rue du Charron - Zae de la Barthe - 34230 Paulhan - procédure étendue également à Mme Severine PEREZ BRUNET 1 rue Joliot Curie - 34230 - PAULHAN - en sa qualité de dirigeante de la SCI DSL AVENIR. et confirmant la désignation du liquidateur Me Michel Strebler 29 rue Montels l'Eglise - Zac du Puech Radier - 34970 LATTES - . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
482839628
29-08-2012
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120166 publié le 29/08/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>691</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>482 839 628RCSMontpellier</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI D S L AVENIR</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Zae la Barthe 34230 Paulhan </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> Zae la Barthe 34230 Paulhan </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
482839628
23-03-2011
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110058 publié le 23/03/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>615</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>482 839 628RCSMontpellier</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI D S L AVENIR</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant associé : BRUNET Séverine, Jocelyne, Jeanne né(e) PEREZ </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
482839628
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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