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Liquidation judiciaire Personne physique

Narbonne2021062200126Prononcé le 27-11-2009Mis à jour le 11/07/2021 02:00
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Personne physique à Narbonne a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021062200126. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNarbonne
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2021062200126
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE
Prononcé le24-10-2016
Forme juridiqueSociété Civile D'exploitation Agricole
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Ernest-Cognac 30
11100 Narbonne
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Publications
jugement de conversion de liquidation judiciaire du régime simplifié au régime général. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SANCHEZ Bernard, 6, quai de Lorraine, 11100 Narbonne. N° RG : 16/0001411-07-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210134 publié le 11/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1742</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-06-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>VIGNOBLES GILLES LOUVET</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCEA</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>culture de la vigne</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 30 rue Ernest-Cognac chez Action Bio 11100 Narbonne </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LOUVET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gilles</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>culture de la vigne</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 30 rue Ernest-Cognac chez Action Bio 11100 Narbonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement de conversion de liquidation judiciaire du régime simplifié au régime général. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SANCHEZ Bernard, 6, quai de Lorraine, 11100 Narbonne. N° RG : 16/00014</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021062200126
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Narbonne où les réclamations seront recevables dans un délais de un mois à compter de la date de la présente publication ; 15/212-10-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170196 publié le 12/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1171</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-08-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>VIGNOBLES GILLES LOUVET</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.E.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>gestion de vignobles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 30 rue Ernest Cognacq 11100 Narbonne</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Narbonne où les réclamations seront recevables dans un délais de un mois à compter de la date de la présente publication ; 15/2</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021062200126
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SANCHEZ (Bernard), 6, Quai de Lorraine, Narbonne, 11100 Narbonne ; RG n° 16/0001408-11-2016
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160218 publié le 08/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1373</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 octobre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>VIGNOBLES GILLES LOUVET</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.E.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 30 rue Ernest Cognac Chez Action Bio 11100 Narbonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SANCHEZ (Bernard), 6, Quai de Lorraine, Narbonne, 11100 Narbonne ; RG n° 16/00014</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021062200126
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 15/0000202-11-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160214 publié le 02/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1099</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 juillet 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>VIGNOBLES GILLES LOUVET</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.E.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 30 rue Ernest Cognac Chez ACTION BIO 11100 Narbonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 15/00002</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021062200126
26-10-2011
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110208 publié le 26/10/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>222</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>517 960 472RCSNarbonne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE VIGNOBLES GILLES LOUVET</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile d'exploitation agricole</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant(e) : LOUVET Gilles, Eric Associé : BIO FINANCE (SARL) </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 30 rue Ernest Cognacq Zone d'Activités Commerciales Bonne Source 11100 Narbonne </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021062200126
27-11-2009
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090229 publié le 27/11/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>96</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>517 960 472RCSNarbonne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE VIGNOBLES GILLES LOUVET</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile d'exploitation agricole</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant associé : LOUVET Gilles, Eric Associé : LOUVET Françoise, Yvette, Lucienne né(e) RAYSSAC Associé : LOUVET Fabien, Aurélien Associé : LOUVET Gaëlle, Marie </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 rue René Cassin 11100 Narbonne </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>13 novembre 2009</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Cette société n'exerce aucune activité</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021062200126
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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