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Liquidation judiciaire Personne physique

Ingersheim2021070500308Prononcé le 06-06-2008Mis à jour le 20/07/2021 02:00
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Le 06-06-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ingersheim (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021070500308. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleIngersheim (Haut-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2021070500308
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
Prononcé le18-06-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la République 72
68040 Ingersheim
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Publications
Jugement rectificatif du jugement du 10 juillet 2020 ouvrant la liquidation judiciaire suite à résolution de plan. Date de cessation des paiements : 8 mars 2019 (au lieu du 4 octobre 2011). Mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Me David KOCH et Me Julie LEVY, 11 avenue de Fribourg, 68027 Colmar cedex. N° RG : 19/0003420-07-2021
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210139 publié le 20/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3004</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-06-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MEYER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>activité médecin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 72 rue de la République 4 place des Martyrs, 68000 Colmar 68040 Ingersheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement rectificatif du jugement du 10 juillet 2020 ouvrant la liquidation judiciaire suite à résolution de plan. Date de cessation des paiements : 8 mars 2019 (au lieu du 4 octobre 2011). Mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Me David KOCH et Me Julie LEVY, 11 avenue de Fribourg, 68027 Colmar cedex. N° RG : 19/00034</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021070500308
jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 octobre 2011. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELAS KOCH ET ASSOCIES, prise en la personne de Me David KOCH et Me Julie LEVY, 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex. N° RG : 19/0003431-07-2020
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200147 publié le 31/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2548</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MEYER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 72 rue de la République 68040 Ingersheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 octobre 2011. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELAS KOCH ET ASSOCIES, prise en la personne de Me David KOCH et Me Julie LEVY, 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex. N° RG : 19/00034</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021070500308
Jugement arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de sept ans ; date de cessation des paiements : 4 octobre 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, prise en la personne de Maître MULHAUPT (Pierre), 4, place des Martyrs, 68007 Colmar Cedex13-04-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140073 publié le 13/04/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1219</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 février 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MEYER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 72 rue de la République 68040 Ingersheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de sept ans ; date de cessation des paiements : 4 octobre 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, prise en la personne de Maître MULHAUPT (Pierre), 4, place des Martyrs, 68007 Colmar Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021070500308
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication30-09-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130188 publié le 30/09/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1829</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 août 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MEYER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 72 rue de la République 68040 Ingersheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021070500308
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RG n° 11/00099 ; date de cessation des paiements : 04/10/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT, mission : assistance, 4, place des martyrs, 68007 Colmar Cedex ; représentant des créanciers : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers13-02-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130031 publié le 13/02/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1840</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 janvier 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MEYER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 72 rue de la République 68000 Ingersheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RG n° 11/00099 ; date de cessation des paiements : 04/10/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT, mission : assistance, 4, place des martyrs, 68007 Colmar Cedex ; représentant des créanciers : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021070500308
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 07/0020630-10-2012
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120210 publié le 30/10/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2461</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>1er octobre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MEYER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 13 rue du Gazon 68120 Pfastatt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 07/00206</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021070500308
Avis de dépôt de l'état de collocation, RG n° : 07/206 ojc 12/00045, a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse - Première Chambre Civile, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution, Publication légale : l'Alsace du 12/02/201201-04-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120065 publié le 01/04/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1180</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 janvier 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MEYER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 13 rue du Gazon 68120 Pfastatt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état de collocation, RG n° : 07/206 ojc 12/00045, a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse - Première Chambre Civile, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution, Publication légale : l'Alsace du 12/02/2012</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021070500308
Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 07/206 OJC 12/02, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication05-02-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120025 publié le 05/02/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>965</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 janvier 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MEYER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 13 rue du Gazon 68120 Pfastatt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 07/206 OJC 12/02, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021070500308
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG N° 07/206 OJC 10/330 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication31-07-2010
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100146 publié le 31/07/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1677</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 juillet 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MEYER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 13 rue du Gazon 68120 Pfastatt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; RG N° 07/206 OJC 10/330 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021070500308
11-07-2010
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100133 publié le 11/07/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>995</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 756 213RCSColmar</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MEYER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 B rue du Demberg 68530 Buhl </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2010-03-31</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021070500308
08-07-2010
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100131 publié le 08/07/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1188</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 756 213RCSColmar</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MEYER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard, Pierre</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --><dt>Nationalité :</dt><dd>française</dd> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>Le Buhl's café</dd><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 45 000 euros</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>café, bar, rapido et jeux à gratter</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 84 rue du Florival 68530 Buhl </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>343 379 483 RCS Colmar</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BECK</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Denise</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>PELLECHIA</dd><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>28 avril 2010</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>Le Journal des Ménagères du 09 mai 2010</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Maître KLEIN-STILL (Christine), notaire, BP 9, 68510 Sierentz</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021070500308
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; RG : 07/00206 ; date de cessation des paiements : 17/03/2009 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. FRANÇOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire21-08-2009
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090160 publié le 21/08/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1066</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 juillet 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MEYER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 13 rue du Gazon 68120 Pfastatt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; RG : 07/00206 ; date de cessation des paiements : 17/03/2009 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. FRANÇOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021070500308
jugement arrêtant le plan de continuation, date de fin du plan : 28/01/2009, RG n° : 07/00206, commissaire à l'exécution du plan : SELARL François TRENSZ, mandataire judiciaire, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse15-02-2009
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090032 publié le 15/02/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1843</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 janvier 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MEYER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 13 rue du Gazon 68120 Pfastatt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de continuation, date de fin du plan : 28/01/2009, RG n° : 07/00206, commissaire à l'exécution du plan : SELARL François TRENSZ, mandataire judiciaire, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021070500308
jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; RG n° : 07/00206 ; date de cessation des paiements : 01 octobre 2007 ; mandataire judiciaire : SELARL FRANÇOIS TRENSZ, mandataire judiciaire, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire06-06-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080097 publié le 06/06/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1319</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 mai 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MEYER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 13 rue du Gazon 68120 Pfastatt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; RG n° : 07/00206 ; date de cessation des paiements : 01 octobre 2007 ; mandataire judiciaire : SELARL FRANÇOIS TRENSZ, mandataire judiciaire, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021070500308
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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