Liquidation judiciaire Rovaltain Research Company

<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210182 publié le 17/09/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2096</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-07-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>801 315 409RCSRomans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ROVALTAIN RESEARCH COMPANY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>développpement et gestion d'une plate-forme d'innovation, dans le domaine de l'analyse et de l'évaluation des effets de substances potentiellement toxiques sur l'homme (toxicologie environnementale) et l'environnement (écotoxicologie) et l'étude des moyens de leur prévention.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 rue René Truhaut 26300 Alixan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210182 publié le 17/09/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2099</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-07-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>801 315 409RCSRomans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ROVALTAIN RESEARCH COMPANY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>développpement et gestion d'une plate-forme d'innovation, dans le domaine de l'analyse et de l'évaluation des effets de substances potentiellement toxiques sur l'homme (toxicologie environnementale) et l'environnement (écotoxicologie) et l'étude des moyens de leur prévention.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 rue René Truhaut 26300 Alixan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de cession.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210142 publié le 23/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1447</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-06-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>801 315 409RCSRomans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ROVALTAIN RESEARCH COMPANY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>développpement et gestion d'une plate-forme d'innovation, dans le domaine de l'analyse et de l'évaluation des effets de substances potentiellement toxiques sur l'homme (toxicologie environnementale) et l'environnement (écotoxicologie) et l'étude des moyens de leur prévention.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 rue René Truhaut 26300 Alixan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juin 2021, désignant administrateur Aj Up Représentée par Maître Eric Etienne-Martin 5 place Robert Schuman 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20210054 publié le 18/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>307</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>801 315 409RCSRomans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ROVALTAIN RESEARCH COMPANY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>ROVALTAIN RESEARCH COMPANY</dd><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire NOVANCES Sté par actions simplifiée. GILLES Laurent nom d'usage : GILLES n'est plus commissaire aux comptes suppléant</dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20200240 publié le 10/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1604</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>801 315 409RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ROVALTAIN RESEARCH COMPANY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 Rue René Truhaut 26300 Alixan </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2019</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190249 publié le 27/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>720</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>801 315 409RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ROVALTAIN RESEARCH COMPANY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 Rue René Truhaut 26300 Alixan </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2018</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190239 publié le 12/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>285</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>801 315 409RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ROVALTAIN RESEARCH COMPANY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 Rue René Truhaut 26300 Alixan </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2018</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190197 publié le 11/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1307</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'homologation de l'accord</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>801 315 409RCSRomans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ROVALTAIN RESEARCH COMPANY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>développpement et gestion d'une plate-forme d'innovation, dans le domaine de l'analyse et de l'évaluation des effets de substances potentiellement toxiques sur l'homme (toxicologie environnementale) et l'environnement (écotoxicologie) et l'étude des moyens de leur prévention.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 rue René Truhaut 26300 Alixan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20180131 publié le 12/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>471</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>801 315 409RCSRomans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ROVALTAIN RESEARCH COMPANY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>ROVALTAIN RESEARCH COMPANY</dd><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>BULLE Stéphane Jean Marie nom d'usage : BULLE n'est plus président. COMBOURIEU Bruno nom d'usage : COMBOURIEU devient président</dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20170105 publié le 02/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>324</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>801 315 409RCSRomans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ROVALTAIN RESEARCH COMPANY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>ROVALTAIN RESEARCH COMPANY</dd><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>RICOMARD Jean-Claude nom d'usage : RICOMARD n'est plus président. BULLE Stéphane Jean Marie nom d'usage : BULLE devient président</dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170045 publié le 01/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3060</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>801 315 409RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ROVALTAIN RESEARCH COMPANY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 rue René Truhaut 26300 Alixan</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20170024 publié le 03/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>399</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>801 315 409RCSRomans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ROVALTAIN RESEARCH COMPANY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>ROVALTAIN RESEARCH COMPANY</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Développpement et gestion d'une plate-forme d'innovation, dans le domaine de l'analyse et de l'évaluation des effets de substances potentiellement toxiques sur l'homme (toxicologie environnementale) et l'étude des moyens de leur prévention.</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 rue René Truhaut 26300 Alixan</dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Nouveau siège. Modification de l'activité.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160076 publié le 03/08/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1603</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>801 315 409RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ROVALTAIN RESEARCH COMPANY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 avenue de la Gare 26300 Alixan</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150076 publié le 12/08/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1134</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>801 315 409RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ROVALTAIN RESEARCH COMPANY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 avenue de la Gare 26300 Alixan</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140073 publié le 13/04/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>218</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>801 315 409RCSRomans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ROVALTAIN RESEARCH COMPANY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>5180000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>ROVALTAIN RESEARCH COMPANY</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : RICOMARD Jean-Claude nom d'usage : RICOMARD. Commissaire aux comptes titulaire : Sté par actions simplifiée NOVANCES -DECHANT & ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : GILLES Laurent nom d'usage : GILLES. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 avenue de la Gare 26300 Alixan </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Toxicologie environnementale et écotoxicologie</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>27 mars 2014</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>