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Liquidation judiciaire Personne physique

Dachstein202108500050Prononcé le 25-06-2013Mis à jour le 10/08/2021 02:00
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Personne physique à Dachstein (Bas-Rhin) a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE. Le numéro de dossier de cette affaire est 202108500050. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDachstein (Bas-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure202108500050
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE
Prononcé le04-07-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Remise 10
67120 Dachstein
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Publications
Mandataire judiciaire : Maître Jean Denis MAUHIN, 4 A rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim. Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Saverne chambre civile - procédures collectives - où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. RG 25/201410-08-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210154 publié le 10/08/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3428</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-07-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MAGLOTT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Franck</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10 rue de la Remise 67120 Dachstein </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Mandataire judiciaire : Maître Jean Denis MAUHIN, 4 A rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim. Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Saverne chambre civile - procédures collectives - où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. RG 25/2014</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202108500050
Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal d'Instance de Molsheim le 26 octobre 2016 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Molsheim, statuant en matière d'exécution ; publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace, N° 775986400, le 18 novembre 2016 ; Maître MAUHIN (Jean-Denis), liquidateur, a déposé l'état de collocation suite à la vente des biens immobiliers inscrit au Livre Foncier de Saverne, Commune de Dachstein, Cadastrés Section 24 n° 435/50 436/50 lot 101,224 ; LJ 25/201411-12-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160241 publié le 11/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1771</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-10-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MAGLOTT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Franck</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10 rue de la Remise 67120 Dachstein</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal d'Instance de Molsheim le 26 octobre 2016 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Molsheim, statuant en matière d'exécution ; publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace, N° 775986400, le 18 novembre 2016 ; Maître MAUHIN (Jean-Denis), liquidateur, a déposé l'état de collocation suite à la vente des biens immobiliers inscrit au Livre Foncier de Saverne, Commune de Dachstein, Cadastrés Section 24 n° 435/50 436/50 lot 101,224 ; LJ 25/2014</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202108500050
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Molsheim le 15 juillet 2015 où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication07-08-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150150 publié le 07/08/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1211</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 juillet 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MAGLOTT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Franck</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10 rue de la Remise 67120 Dachstein </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Molsheim le 15 juillet 2015 où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202108500050
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date d'insolvabilité notoire : 1 mai 2014 ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 a, Rue du Périgord, B.P. 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur30-07-2014
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140144 publié le 30/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1027</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 juillet 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MAGLOTT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Franck</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10 rue de la Remise 67120 Dachstein </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date d'insolvabilité notoire : 1 mai 2014 ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 a, Rue du Périgord, B.P. 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202108500050
Jugement prononçant l'interdiction de gérer ; LJ 43/2011 ; ancien gérant jusqu'au 7 octobre 2008 de la SARL LM CARS ; pour une durée de : dix ans25-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130120 publié le 25/06/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2284</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 mai 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>502 856 024RCSStrasbourg</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MAGLOTT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Franck</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 rue des Hérons 67960 Entzheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'interdiction de gérer ; LJ 43/2011 ; ancien gérant jusqu'au 7 octobre 2008 de la SARL LM CARS ; pour une durée de : dix ans</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202108500050
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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