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Liquidation judiciaire Personne physique

Bouzonville2021081600019Prononcé le 03-04-2016Mis à jour le 26/08/2021 02:00
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Le 03-04-2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Bouzonville a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021081600019. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBouzonville
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2021081600019
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Prononcé le08-03-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de France 7 A
57320 Bouzonville
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Publications
Dépôt de l'état de collocation - Immeuble concerné : Appartement et garage situé 5, rue René Paquet à Metz, cadastré comme suit : Section EI n° 47/16 24a 45ca ; Section EI n° 16 62a 40 ca ; Prix de vente : 58.000 euros - Publication légale : Les Affiches Moniteur le 13/16 juillet 2021, n° 56/57 - Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulé la procédure de liquidation judiciaire (Article R643-11 du Code de Commerce) - N° RG : 115/0016526-08-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210166 publié le 26/08/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1500</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-05-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LOUATI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mohamed Fahmi</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 A rue de France 57320 Bouzonville </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUSNINA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mohamed Fahmi</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>LOUATI</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 A rue de France 57320 Bouzonville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état de collocation - Immeuble concerné : Appartement et garage situé 5, rue René Paquet à Metz, cadastré comme suit : Section EI n° 47/16 24a 45ca ; Section EI n° 16 62a 40 ca ; Prix de vente : 58.000 euros - Publication légale : Les Affiches Moniteur le 13/16 juillet 2021, n° 56/57 - Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulé la procédure de liquidation judiciaire (Article R643-11 du Code de Commerce) - N° RG : 115/00165</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021081600019
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; I15/00165NL02-07-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170125 publié le 02/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2021</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LOUATI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mohamed, Fahmi</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 A rue de France 57320 Bouzonville</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUSNINA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Donia</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse LOUATI</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 A rue de France 57320 Bouzonville</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; I15/00165NL</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021081600019
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 8 septembre 2014 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; I 15/0016503-04-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160066 publié le 03/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2678</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 mars 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LOUATI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mohamed, Fahmi</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 A rue de France 57320 Bouzonville </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUSNINA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Donia</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse LOUATI</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 A rue de France 57320 Bouzonville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 8 septembre 2014 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; I 15/00165</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021081600019
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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