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Liquidation judiciaire Personne physique

Ceaulmont2021092000101Prononcé le 12-03-2009Mis à jour le 23/09/2021 02:00
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Le 12-03-2009, un état des créances de Personne physique à Ceaulmont est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021092000101. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCeaulmont
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2021092000101
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX
Prononcé le07-10-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
La Chataigne 0
36200 Ceaulmont
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Châteauroux où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/223-09-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210186 publié le 23/09/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1639</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RIAUTET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Chataigne 36200 Ceaulmont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Châteauroux où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/2</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021092000101
jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Zanni, 14 rue André Lescaroux, 36000 Châteauroux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 17/0000227-10-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190208 publié le 27/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2045</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RIAUTET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 rue Sainte-Catherine 36200 Ceaulmont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Zanni, 14 rue André Lescaroux, 36000 Châteauroux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 17/00002</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021092000101
Jugement arrêtant un plan de continuation sur quinze ans, désigné : Maître ZANNI, mandataire judiciaire, demeurant 33, rue de la Poste, 36000 Châteauroux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan29-03-2009
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090062 publié le 29/03/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>946</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 mars 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RIAUTET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 rue Sainte-Catherine La Châtaigne 36200 Ceaulmont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant un plan de continuation sur quinze ans, désigné : Maître ZANNI, mandataire judiciaire, demeurant 33, rue de la Poste, 36000 Châteauroux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021092000101
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication12-03-2009
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090050 publié le 12/03/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2740</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 février 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RIAUTET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Châtaigne 36200 Ceaulmont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021092000101
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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