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Liquidation judiciaire Personne physique

Herbignac2021092800048Prononcé le 18-07-2010Mis à jour le 03/10/2021 02:00
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Le 18-07-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Herbignac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021092800048. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleHerbignac
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2021092800048
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE
Prononcé le08-01-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
44410 Herbignac
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Publications
Avis de dépôt de l’état des créances (L.622-24) au greffe du Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/0102003-10-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210193 publié le 03/10/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2161</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-08-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>EVAIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Paul</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Culture de céréales, légumineuses et graines oléagineuses</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> L’Arfaut - Pompas 44410 Herbignac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances (L.622-24) au greffe du Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/01020</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021092800048
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiement : 8 juillet 2019. Liquidateur : Maître Philippe DELAERE - Immeuble Constens - Boulevard du Docteur Chevrel - 44500 LA BAULE. Les déclaration de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. N° RG : 19/0102010-02-2021
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210028 publié le 10/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>735</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>EVAIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Paul</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> L’arfaut - Pompas 44410 Herbignac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiement : 8 juillet 2019. Liquidateur : Maître Philippe DELAERE - Immeuble Constens - Boulevard du Docteur Chevrel - 44500 LA BAULE. Les déclaration de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. N° RG : 19/01020</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021092800048
Jugement adoptant un plan de redressement ; durée du plan : 8 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, immeuble Constens, boulevard du Docteur-Chevrel, 44500 La Baule08-04-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120070 publié le 08/04/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1392</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 mars 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>EVAIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Paul</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> L'Arfaut-Pompas 44410 Herbignac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement adoptant un plan de redressement ; durée du plan : 8 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, immeuble Constens, boulevard du Docteur-Chevrel, 44500 La Baule</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021092800048
Avis de dépôt de l'état des créances, complément de jugement : dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire, où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication15-12-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110242 publié le 15/12/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1625</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 novembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>EVAIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Paul</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> L'Arfaut Pompas 44410 Herbignac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances, complément de jugement : dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire, où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021092800048
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Delaere, immeuble Constens, boulevard du Docteur-Chevrel, 44500 La Baule, date de cessation des paiements : 2 novembre 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire18-07-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100137 publié le 18/07/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1784</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 juin 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>EVAIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Paul</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> l'Arfaut Pompas 44410 Herbignac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Delaere, immeuble Constens, boulevard du Docteur-Chevrel, 44500 La Baule, date de cessation des paiements : 2 novembre 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021092800048
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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