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Liquidation judiciaire Ecole Departementale Arts Appliques Volvic

Volvic202110700075Prononcé le 03-12-2008Mis à jour le 10/10/2021 02:00
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Le 03-12-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Ecole Departementale Arts Appliques Volvic à Volvic a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 202110700075. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEcole Departementale Arts Appliques Volvic
VilleVolvic
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure202110700075
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND
Prononcé le23-06-2009
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place de l’eglise 0
63530 Volvic
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Publications
Dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire est déposé au Greffe où tout intéressé présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 08/0001510-10-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210198 publié le 10/10/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1494</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-06-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ECOLE DEPARTEMENTALE ARTS APPLIQUES VOLVIC</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> place de l’eglise 20 63530 Volvic </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire est déposé au Greffe où tout intéressé présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 08/00015</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202110700075
Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : PETAVY (Raphaël), 29 boulevard Berthelot, 63400 Chamalières19-08-2009
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090158 publié le 19/08/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2124</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 juillet 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ECOLE DEPARTEMENTALE D'ARTS APPLIQUES ET D'ARCHITECTURE DE VOLVIC</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> place de l'Eglise BP 20 63530 Volvic </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : PETAVY (Raphaël), 29 boulevard Berthelot, 63400 Chamalières</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202110700075
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/10/2008 ; liquidateur : PETAVY (Raphaël), 29 boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur17-07-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090135 publié le 17/07/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1335</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 juin 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ECOLE DEPARTEMENTALE D'ARTS APPLIQUES ET D'ARCHITECTURE DE VOLVIC</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> place de l'Eglise BP 20 63530 Volvic </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/10/2008 ; liquidateur : PETAVY (Raphaël), 29 boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202110700075
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/10/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières03-12-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080221 publié le 03/12/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1474</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 novembre 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ECOLE DEPARTEMENTALE D'ARTS APPLIQUES ET D'ARCHITECTURE DE VOLVIC</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> place de l'Eglise BP 20 63530 Volvic </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/10/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202110700075
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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