AccueilProcédures collectivesBouchez

Liquidation judiciaire Personne physique

Les Milles2022062400183Prononcé le 24-02-2010Mis à jour le 05/07/2022 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 24-02-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Les Milles a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2022062400183. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLes Milles
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2022062400183
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'AIX-EN-PROVENCE
Prononcé le12-06-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin Saint Jean de Malte 810
13290 Les Milles
Voir sur la carte
Publications
Dépôt de l’état de créances au Tribunal Judiciaire d’Aix-en-Provence où les réclamations sont recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 09/482621-08-2022
2022062400183
l’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire D’AIX EN PROVENCE, 40 boulevard Carnot. Les constestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire D’AIX EN PROVENCE. PUBLICATION LEGALE dans LE REGIONAL, n° 5424 le 11 mai 2022. N° RG : 09/482605-07-2022
2022062400183
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur07-09-2014
2022062400183
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence05-05-2013
2022062400183
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence23-03-2011
2022062400183
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence, où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication17-03-2011
2022062400183
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 25 janvier 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire: Maître RAFONI Dominique, 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 224-02-2010
2022062400183
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.