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Liquidation judiciaire Personne physique

SAINT MAMET329236699Prononcé le 31-01-2012Mis à jour le 06/08/2026 10:13
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Personne physique à SAINT MAMET (Haute-Garonne) a été placée en liquidation judiciaire par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse. Le numéro de dossier de cette affaire est 329236699. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSAINT MAMET (Haute-Garonne)
SIREN329 236 699
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure329236699
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Prononcé le14-09-2022
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
7 AVENUE DES PYRENEES
31110 SAINT MAMET
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Publications
Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SELAS EGIDE BRANCO-FERNANDES, 4 RUE AMELIE CS 98034, 31080 TOULOUSE DECEX 6 - N° RG : 10/0430729-07-2026
329236699
Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SELAS EGIDE BRANCO-FERNANDES, 4 RUE AMELIE CS 98034, 31080 TOULOUSE DECEX 6 - N° RG : 10/0430724-07-2026
A202601421316
Dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allée Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. Date du jugement de liquidation judiciaire : 31 janvier 2012. N° RG : 10/0430722-09-2022
329236699
Dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allée Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. Date du jugement de liquidation judiciaire : 31 janvier 2012. N° RG : 10/0430714-09-2022
A202201843222
Jugement de conversion en liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2010, liquidateur : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse22-02-2012
329236699
Jugement de conversion en liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2010, liquidateur : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse31-01-2012
A201200371870
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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