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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Eloy-de-Gy2023012300297Prononcé le 29-12-2009Mis à jour le 05/02/2023 01:00
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Le 29-12-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Eloy-de-Gy a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023012300297. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Eloy-de-Gy
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2023012300297
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES
Prononcé le13-03-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Le Vernay 0
18110 Saint-Eloy-de-Gy
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Publications
avis de dépôt de l’état des créances, au Tribunal Judiciaire de Bourges, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/53305-02-2023
2023012300297
La liste complémentaire des créances nées après jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire le 13 mars 2017, a été déposée au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourges, où les contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai d’un mois. N° RG : 16/53317-02-2022
2023012300297
Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; (Jugement de la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement judiciaire du 13 mars 2017) ; RG : 16/53314-02-2018
2023012300297
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; liquidateur : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/53322-03-2017
2023012300297
Arrêt de la Cour d'Appel de Bourges ; reformant le jugement du Tribunal du Grande Instance de Bourges du 21 juillet 2014 ; autorise la continuation du plan de redressement judiciaire pour une durée de quinze ans02-04-2015
2023012300297
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après conversion de la procédure de redressement (jugt du 30 novembre 2009) ; liquidateur : SCP PONROY, 40 bis, Rue Moyenne, 18000 Bourges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur15-08-2014
2023012300297
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges23-01-2011
2023012300297
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication17-08-2010
2023012300297
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2009 ; mandataire judiciaire : S.C.P. PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges29-12-2009
2023012300297
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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