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Liquidation judiciaire Personne physique

Neulliac2023013000065Prononcé le 13-01-2016Mis à jour le 10/02/2023 01:00
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Personne physique à Neulliac a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023013000065. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNeulliac
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2023013000065
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT
Prononcé le13-01-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Carmes 9
56300 Neulliac
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Publications
Dépôt de l’état de collocations au Greffe du Tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Première insertion le 25 janvier 2023 dans le Journal OUEST-FRANCE (support web). Art. R643-11 c.com : les contestations sont formées dans le délai de 30 jours à compter de l’insertion au Bodacc avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par requête remise ou adressée au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. La contestation est, à peine d’irrecevabilité, dénoncée dans les dix jours de son dépôt au Greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de 15 jours à compter de la dénonciation. Il est statué sur les contestations selon la procédure applicable devant le Juge de l’exécution. Les articles R.311-4, R.311-6 premier alinéa et R.311-7 du code des procédures civiles d’exécution sont applicables. N° RG : 15/273710-02-2023
2023013000065
Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du tribunal judiciaire de Lorient, où toute personne peut en prendre connaissance. Première insertion le 27 octobre 2022 dans le journal Ouest-France. Articles 643-11 du code de commerce : Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par requête remise ou adressée au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. La contestation, est à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. Il est statué sur les contestations selon la procédure applicable devant le Juge de l’exécution. Les articles R.311-4, R.311-6 premier alinéa et R.311-7 du code des procédures civiles d’exécution sont applicables. N° RG : 15/2737.06-11-2022
2023013000065
Dépôt de l'état des collocations au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance - Première insertion le 24 mars 2022 dans le Journal Ouest-France, article R.643-11 du code de commerce : les contestations sont formées dans le délai de 30 jours à compter de l’insertion au BODACC avisant du dépôt de l’état de collocation - Elles sont faites par requête remise ou adressée au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée - La constestation est, à peine d’irrecevabilité, dénoncée dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de 15 jours à compter de la dénonciation - Il est statué sur les contestations selon la procédure applicable devant le juge de l’exécution - Les articles R.311-4, R.311-6 premier alinéa et R.311-7 du code des procédures civiles d’exécution sont applicables - N° RG : 15/2733710-04-2022
2023013000065
Avis de dépôt de l’état de collocation - art. R643-11 du code du commerce : les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication, par requête remise ou adressée au greffe du Juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Lorient. Première insertion le 28 avril 2021 dans le journal Ouest-France. N° RG : 15/273719-05-2021
2023013000065
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement. Mandataire liquidateur : SELAS GERARD BODELET PA DE TREHONIN - 56300 Le Sourn. Les créances non soumises au plan doivent être déclarées auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC. N°RG : 15/273719-03-2019
2023013000065
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Lorient où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/273726-03-2017
2023013000065
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS GERARD BODELET, Pa De Trehonin, 56300 Le Sourn ; RG 15/273726-03-2017
2023013000065
Jugement statuant sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : SELAS GERARD BODELET PA de Tréhonin, 56300 Le Sourn ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement13-01-2016
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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