AccueilProcédures collectivesSeckinger

Liquidation judiciaire Personne physique

Seingbouse2023020900049Prononcé le 19-05-2022Mis à jour le 17/02/2023 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Seingbouse a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023020900049. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSeingbouse
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2023020900049
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES
Prononcé le19-05-2022
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Nationale 35 A
57455 Seingbouse
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du tribunal judiciaire de Sarreguemines. Concerne une maison d’habitation et son terrain d’assiette sis à 57500 Saint-Avold (Moselle) - 2 rue du Maréchal Joffre, répertoriés au Livre Foncier de Saint-Avold et cadastré section 23 n°200. Les constestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. Elles sont à déclarer au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Sarreguemines. Mandataire judiciaire : SAS KOCH & Associés - 18 A rue Chamborand - 57200 Sarreguemines. Publication légale : Les Affiches d’Alsace et de Lorraine du 20 janvier 2023. N° RG : 2022/37417-02-2023
2023020900049
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Sarreguemines (Bureau 217) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/0037415-01-2023
2023020900049
Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Nommant comme juge commissaire Monsieur Sébastien VANDROMME-DEWEINE, juge des Contentieux de la protection. La date de cessation des paiements est fixée au 28 octobre 2020. Mandataire judiciaire : SAS KOCH ET ASSOCIES - 18A rue Chamborand - BP 70519 - 57205 Sarreguemines cédex. Précisant qu’il s’agit d’une procédure principale au sens du règlement n° (UE) 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 22/0037419-05-2022
2023020900049
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.