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Clôture liquidation judiciaire Brusasco Cm

Saint-Raphaël809669849Prononcé le 24-02-2023Mis à jour le 20/02/2026 01:00
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Le 24-02-2023, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Brusasco Cm à Saint-Raphaël (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 809669849. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeBrusasco Cm
VilleSaint-Raphaël (Var)
SIREN809 669 849
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure809669849
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Prononcé le16-02-2026
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
83700 Saint-Raphaël
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Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.20-02-2026
809669849
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.21-12-2025
809669849
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.11-04-2024
809669849
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.20-02-2024
809669849
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2022, désignant liquidateur Selarl DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.24-02-2023
809669849
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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