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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Rieumes823270814Prononcé le 03-03-2023Mis à jour le 04/03/2026 01:00
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Le 03-03-2023, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Rieumes a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 823270814. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRieumes
SIREN823 270 814
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure823270814
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Prononcé le16-02-2026
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place des Marchands 12
31370 Rieumes
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .04-03-2026
823270814
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales La dépèche du midi a été faite le 13 juillet 2025.18-07-2025
823270814
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.28-03-2025
823270814
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Julien Payen Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6.02-02-2024
823270814
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.19-01-2024
823270814
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2022, désignant mandataire judiciaire Selarl Julien Payen Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.03-03-2023
823270814
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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