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Clôture liquidation judiciaire R.T.L

Sainte-Marie838456408Prononcé le 10-03-2023Mis à jour le 03/07/2026 02:00
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Le 10-03-2023, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de R.T.L à Sainte-Marie (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 838456408. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeR.T.L
VilleSainte-Marie (Pyrénées-Orientales)
SIREN838 456 408
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure838456408
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Prononcé le24-06-2026
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Sainte-Anne 3
66470 Sainte-Marie
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Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.03-07-2026
838456408
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.08-11-2024
838456408
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 février 2023, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.10-03-2023
838456408
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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