AccueilProcédures collectivesTsc Transport

Liquidation judiciaire Tsc Transport

Montbéliard804314466Prononcé le 18-04-2023Mis à jour le 02/10/2025 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 18-04-2023, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Tsc Transport à Montbéliard (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 804314466. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeTsc Transport
VilleMontbéliard (Territoire de Belfort)
SIREN804 314 466
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure804314466
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Prononcé le11-04-2023
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Georges Clémenceau 40
25200 Montbéliard
Voir sur la carte
Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.02-10-2025
804314466
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Mars 2023, désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard et désignant administrateur Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.18-04-2023
804314466
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.