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Liquidation judiciaire Personne physique

Villemoustaussou1101116009Prononcé le 24-10-2014Mis à jour le 02/05/2023 02:00
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Le 24-10-2014, un état des créances de Personne physique à Villemoustaussou est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 1101116009. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVillemoustaussou
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure1101116009
TribunalTribunal De Commerce De Carcassonne
Prononcé le30-09-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de la Cassagne 783
11620 Villemoustaussou
Voir sur la carte
Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.02-05-2023
1101116009
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.08-09-2020
1101116009
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant administrateur SELARL Jean Jacques SAVENIER & Associés en la personne de Jean Jacques SAVENIER 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.03-10-2019
1101116009
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Savenier 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne .02-03-2015
1101116009
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Savenier 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.02-12-2014
1101116009
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.24-10-2014
1101116009
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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