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Liquidation judiciaire Personne physique

La Clusaz2023050400022Prononcé le 19-07-2013Mis à jour le 16/05/2023 02:00
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Le 19-07-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Clusaz (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023050400022. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Clusaz (Haute-Savoie)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2023050400022
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY
Prononcé le08-04-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de la Sence 20
74220 La Clusaz
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Publications
Dépôt d’un créance complémentaire article L641-13 du code de commerce au greffe du Tribunal judiciaire d’Annecy, chambre civile, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/716-05-2023
2023050400022
Dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal judiciaire d’Annecy, chambre civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/716-05-2023
2023050400022
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 16/0716-06-2017
2023050400022
Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 12 décembre 2015 ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG 16/719-05-2016
2023050400022
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy18-01-2015
2023050400022
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication23-07-2014
2023050400022
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements fixée au 30 août 2012 ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, bd du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire19-07-2013
2023050400022
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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