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Liquidation judiciaire Personne physique

Couthenans791454580Prononcé le 03-09-2023Mis à jour le 27/06/2025 02:00
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Le 03-09-2023, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Couthenans (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 791454580. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCouthenans (Haute-Saône)
SIREN791 454 580
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure791454580
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul
Prononcé le25-04-2023
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin du Moulin 7
70400 Couthenans
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Publications
avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication, ordonnance du juge-commissaire le 26 novembre 2024 (minute 24/45) : créance de la Mutualité sociale agricole : admise pour 55 546,68 euros à titre chirographaire ; créance de la SCI ENTRE LES RUISSEAUX : admise pour 73 280 euros à titre chirographaire. N° RG : 23/0000727-06-2025
791454580
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 30/11/2022 - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Flavien MARCHAL, 11 rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche - Les déclarations de créances sont déposer dans un délai de deux mois suivant la présente auprès du liquidateur judiciaire - N° RG : 23/703-09-2023
791454580
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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