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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Pont-Audemer830731014Prononcé le 20-10-2023Mis à jour le 03/07/2026 02:00
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Le 20-10-2023, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Pont-Audemer a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 830731014. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePont-Audemer
SIREN830 731 014
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure830731014
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Prononcé le25-06-2026
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Notre Dame du Pré 62
27500 Pont-Audemer
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Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.03-07-2026
830731014
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 12 avril 2022, désignant liquidateur Maître Pascual Béatrice 6 rue Dupleix BP 512 - 76058 Le Havre CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.20-10-2023
830731014
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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