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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Ussel501154777Prononcé le 31-10-2023Mis à jour le 17/03/2026 01:00
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Le 31-10-2023, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ussel a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 501154777. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleUssel
SIREN501 154 777
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure501154777
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillar
Prononcé le06-03-2026
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Lachaze 4
19200 Ussel
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Adresse d'établissement
4 Rue Lachaze 0
19200 Ussel
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.17-03-2026
501154777
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juin 2025, désignant, liquidateur SCP Btsg² représentée par Me Denis Gansier 2 Avenue Thiers CS 30159 19100 Brive-la-Gaillarde.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.08-07-2025
501154777
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg² Représenté Par Me Denis Gasnier Es Qualite De Mandataire Judiciaire 2 Avenue Thiers CS 30159 19100 Brive-la-Gaillarde.29-10-2024
501154777
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.25-09-2024
501154777
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 août 2023 désignant mandataire judiciaire SCP Btsg² Représenté Par Me Denis Gasnier 2 Avenue Thiers CS 30159 19100 Brive-la-Gaillarde Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.31-10-2023
501154777
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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