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Rétractation liquidation judiciaire C.N.V. Sarl

Dole483372025Prononcé le 24-11-2023Mis à jour le 10/07/2026 02:00
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Le 24-11-2023, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de C.N.V. Sarl à Dole a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 483372025. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeC.N.V. Sarl
VilleDole
SIREN483 372 025
StatutRétractation liquidation judiciaire
N° de procédure483372025
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Prononcé le10-03-2026
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de Lahr 0
39100 Dole
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.10-07-2026
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Arrêt de la cour d'appel de Besançon en date du 17 février 2026 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 23/05/2025 à l'encontre de Monsieur Anrique DE FREITAS.13-03-2026
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Ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel suspendant les effets de l'exécution provisoire en date du 07/08/2025, du jugement de sanction commerciale prononcée par le Tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER en date du 23 mai 2025, à l'encontre de Monsieur Anrique DE FREITAS.29-08-2025
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Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur de Freitas Anrique pour une durée de 10 ans31-05-2025
483372025
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Campioni Norbert pour une durée de 10 ans31-05-2025
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Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Guigon Associes, Représentée par Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon.22-12-2023
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2022, désignant mandataire judiciaire Selarl Guigon Associes, Représentée par Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.24-11-2023
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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