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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Chambéry839575214Prononcé le 07-12-2023Mis à jour le 19/04/2026 02:00
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Le 07-12-2023, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chambéry (Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 839575214. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChambéry (Savoie)
SIREN839 575 214
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure839575214
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Prononcé le09-04-2026
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Paulette Besson 22
73000 Chambéry
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.19-04-2026
839575214
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.10-06-2025
839575214
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.04-06-2025
839575214
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Martinho Manuel DOS SANTOS CAVACA pour une durée de 7 ans.24-01-2025
839575214
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.Il est précisé que le jugement indique que la procédure de liquidation judiciaire est du type de celle prévue à l'article L.681-2 II du code de commerce concernant uniquement le patrimoine professionel du débiteur.21-03-2024
839575214
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mai 2022 désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry, ja procédure ouverte est de type de celle prévue à l'article L 681-2 II du code de commerce, Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.07-12-2023
839575214
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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