AccueilProcédures collectivesNoret

Liquidation judiciaire Personne physique

Oloron-Sainte-Marie2023121500198Prononcé le 04-07-2009Mis à jour le 07/01/2024 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Oloron-Sainte-Marie a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023121500198. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleOloron-Sainte-Marie
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2023121500198
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU
Prononcé le06-07-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard François Mitterrand 15
64400 Oloron-Sainte-Marie
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l’état complémentaire des créances postérieures au jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire du 6 juillet 2011 au tribunal judiciaire de Pau où les réclamations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 07/0002507-01-2024
2023121500198
Avis de dépôt de l'état des créances postérieures au jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; l'état des créances postérieures au jugement d'ouverture a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Pau (Place de la libération, 64034 Pau Cedex) dans le délai d'un mois à compter de l'insertion au Bodacc avisant du dépôt (Article R 641-39 du Code de Commerce)28-12-2014
2023121500198
Avis de dépôt de l'état des créances postérieures au jugement d'ouverture ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Pau (place de la Libération, 64034 Pau Cedex) dans le délai d'un mois à compter de l'insertion au BODACC avisant du dépôt (article R 622-15 du Code de commerce) ; Affaire N° 07/0002510-05-2012
2023121500198
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement, date de cessation des paiements : 15 octobre 2007, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : LEGRAND SELARL, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex09-06-2011
2023121500198
Jugement arrêtant le plan de continuation 10 ans ; date de cessation des paiements : 15/10/2007 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND, 16, rue Mau, BP 127, 64001 Pau04-07-2009
2023121500198
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.