AccueilProcédures collectivesRodrigues

Liquidation judiciaire Personne physique

Tonneins878927680Prononcé le 14-01-2024Mis à jour le 02/05/2026 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 14-01-2024, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Tonneins a été prononcé. SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 878927680. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTonneins
SIREN878 927 680
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure878927680
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Prononcé le11-01-2024
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
47400 Tonneins
Voir sur la carte
Publications
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.02-05-2026
878927680
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.05-04-2026
878927680
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.28-02-2025
878927680
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Décembre 2023, désignant liquidateur SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.14-01-2024
878927680
Mandataire judiciaire
SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ
Adres74 Chem de Grelot 0, 47304 VILLENEUVE SUR LOT
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.