AccueilProcédures collectivesCourvallet

Liquidation judiciaire Personne physique

Bouin2024032700099Prononcé le 29-06-2008Mis à jour le 09/04/2024 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 29-06-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bouin (Vendée) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2024032700099. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBouin (Vendée)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2024032700099
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES-D'OLONNE
Prononcé le22-03-2024
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
85230 Bouin
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL PELLETIER prise en la personne de Me Nicolas PELLETIER, 52-56 rue Molière 85035 La Roche sur Yon Cedex. Juge commissaire : Yannick LE GOATER. Date de cessation des paiements : 30 avril 2023. N° RG : 24/10409-04-2024
2024032700099
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actifs des opérations de la liquidation judiciaire01-11-2012
2024032700099
Jugement prononçant la résolution du plan et la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, mandataire judiciaire : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex, juge-commissaire : BURY (Christian), date de cessation des paiements : 6 septembre 201110-02-2011
2024032700099
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication01-06-2010
2024032700099
Jugement d'homologation du plan de redressement dans la procédure de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLETIER (Marcel), sis 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon03-05-2010
2024032700099
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex. Juge Commissaire : SANSEN (Bruno). Date de cessation des paiements : 10/06/2008. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire29-06-2008
2024032700099
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.