AccueilProcédures collectivesKoval

Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Paul-de-Fenouillet2024041600096Prononcé le 05-10-2021Mis à jour le 30/04/2024 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 05-10-2021, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Saint-Paul-de-Fenouillet (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2024041600096. Ce jugement prononçant la faillite personnelle est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Paul-de-Fenouillet (Pyrénées-Orientales)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2024041600096
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
Prononcé le11-04-2024
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Fou 12
66220 Saint-Paul-de-Fenouillet
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la faillite personnelle assortie d’une interdiction d’exercer ou de diriger pour une durée de cinq ans. Article R621-8 du code de commerce. N° RG : 24/0019330-04-2024
2024041600096
Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2021/196618-04-2023
2024041600096
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 26 juillet 2021. Liquidateur Judiciaire : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire - 26 rue Mailly - 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC. Article R621-8 du Code de Commerce. N° RG : 21/0196605-10-2021
2024041600096
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.