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Liquidation judiciaire Association De Recyclage Catalan - A.R.C.

Prades2024041600099Prononcé le 02-10-2018Mis à jour le 30/04/2024 02:00
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Association De Recyclage Catalan - A.R.C. à Prades (Pyrénées-Orientales) a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN. Le numéro de dossier de cette affaire est 2024041600099. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation De Recyclage Catalan - A.R.C.
VillePrades (Pyrénées-Orientales)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2024041600099
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
Prononcé le02-07-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Route de Ria 10
66500 Prades
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la résolution du plan et l’ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 29 février 2024. Liquidateur judiciaire : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire - 26 rue Mailly - 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC. Article R621-8 du code de commerce. N° RG : 24/0065630-04-2024
2024041600099
jugement prononçant la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif (art. R. 621-8 du code de commerce). N° RG : 18/02586.23-07-2020
2024041600099
Avis de dépôt du projet de répartition. Le projet de répartition prévu par l’article L. 644-4 du Code du commerce est déposé au greffe. Les contestations seront recevables devant le juge-commissaire du Tribunal de Grande Instance de Perpignan dans le délai d’un mois à compter de la date de la publication au BODACC. N° RG : 2018/0258617-01-2020
2024041600099
dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° 2018/319629-11-2019
2024041600099
jugement arrêtant le plan de redressement par continuation. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’éxécution du plan : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Article R 621-8 du code de commerce. N° RG : 18/0319603-11-2019
2024041600099
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2018/258623-06-2019
2024041600099
jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 19 juillet 2018. Liquidateur judiciaire : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 PERPIGNAN. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de lâ??insertion à paraître au BODACC, article R. 621-8 du Code de commerce. N° RG : 18/0258602-10-2018
2024041600099
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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