AccueilProcédures collectivesService Proprete 38

Liquidation judiciaire Service Proprete 38

Grenoble880912712Prononcé le 15-03-2024Mis à jour le 17/05/2026 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 15-03-2024, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Service Proprete 38 à Grenoble a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 880912712. Ce jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeService Proprete 38
VilleGrenoble
SIREN880 912 712
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure880912712
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Prononcé le28-05-2024
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Nicolas Chorier 35
38000 Grenoble
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Chouayet Mongi pour une durée de 5 ans17-05-2026
880912712
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble.31-05-2024
880912712
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2024, désignant mandataire judiciaire Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.15-03-2024
880912712
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.