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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Les Magny312210685Prononcé le 25-07-2024Mis à jour le 07/07/2026 02:00
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Le 25-07-2024, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Les Magny (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 312210685. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLes Magny (Haute-Saône)
SIREN312 210 685
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure312210685
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Prononcé le03-07-2026
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
70110 Les Magny
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Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.07-07-2026
312210685
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.02-11-2024
312210685
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Juillet 2024, désignant liquidateur Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.25-07-2024
312210685
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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