AccueilProcédures collectivesTravaux Speciaux Et Micropieux

Liquidation judiciaire Tsm

Saint-Rambert-en-Bugey849490099Prononcé le 20-03-2024Mis à jour le 06/03/2026 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 20-03-2024, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Tsm à Saint-Rambert-en-Bugey a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 849490099. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeTsm
VilleSaint-Rambert-en-Bugey
SIREN849 490 099
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure849490099
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Prononcé le25-02-2026
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
01230 Saint-Rambert-en-Bugey
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
zone artisanale ou zone d'activité du Moulin à Pap 0
01230 Saint-Rambert-en-Bugey
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Tsm
Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse.06-03-2026
849490099
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2025 et désignant administrateur Selarl Aj Partenaires, Prise en la Personne de Me Audras et de Me Abadie cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse CEDEX avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.19-12-2025
849490099
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.27-05-2025
849490099
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .11-03-2025
849490099
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.20-03-2024
849490099
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.